déplacements au taux de 52,14 euros en 2012 et de 53 euros en 2013 par jour de grands déplacements, et des indemnités intitulées «voyages détentes ou périodiques» accompagnées de sommes versées forfaitairement

dans l'assiette de cotisations les indemnités de grands déplacements d'un salarié dénommé pour lequel les inspecteurs contestent la situation de grand déplacement et détaille dans un tableau le redressement

déplacement sont réunies ; L'inspecteur en charge du contrôle a relevé que certains salariés percevaient en franchise de cotisations sociales des indemnités dites de grand déplacement dont le montant

[T] aurait dû percevoir des heures supplémentaires majorées à 50%, sont mentionnées et payées des indemnités de grands déplacements et de découcher.

Le 2 mai 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier aux fins de voir la SAS RAZEL BEC condamnée à réévaluer l'indemnité de grands déplacements, à régulariser son salaire en conséquence ainsi

protocole préélectoral admettant le vote par correspondance "pour l'ensemble du personnel ainsi que pour les électeurs absents pour maladie, maternité, accident du travail, congés payés ou exceptionnels, grand

[C] de primes de grands déplacements, qu'elle ne démontrait pas qu'il pouvait y prétendre et que l'absence d'intention frauduleuse de la société ne pouvait résulter du jugement du tribunal correctionnel

en plus tous les mois, ainsi qu'une indemnité de grand déplacement en 1997 et 1998, et pour M.

X..., à son service en qualité de chef de chantier, des indemnités de grand déplacement pour la période postérieure au 1er janvier 1978, la cour d'appel a énoncé que cette indemnité a été payée constamment

première branche : Vu les articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, 1er et 3 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu que pour exonérer de cotisations les indemnités dites de grand

dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'employeur fait également grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer un rappel d'indemnités de grand

Sur le moyen unique : Vu les alinéas 1 et 3 de l'article 6 de l'annexe " grands déplacements " à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment - accord national du 7 juin 1963 ; Attendu

EFFECTUAIT COMME LES OUVRIERS EN GRAND DEPLACEMENT UN VOYAGE DE DETENTE IMPOSE PAR LES CONDITIONS DE SON TRAVAIL ET REMUNERE PAR SON EMPLOYEUR EN SORTE QUE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME AU COURS DE

Point n°5 : limites d'exonération: grands déplacements ; ATTENDU que pour les déplacements professionnels d'une durée supérieure à trois mois, l'URSSAF a été tenue dans l'ignorance

En ce qui concerne les indemnités de grand déplacement : Aux termes de l’article 81 du code général des impôts : « Sont affranchis de l’impôt : / 1° Les allocations spéciales destinées à couvrir les

C/ sur les indemnités de grands déplacements (instance 19/11272) Il n'est pas contesté en l'espèce que l'appelant n'a pas perçu d'indemnité de grands déplacements mais des indemnités forfaitaires

[M] au passif de la société ACEM aux sommes de : Au titre du rappel de salaires payés sous forme d'indemnités de grands déplacements - 29 943,64 euros au titre de la réintégration des indemnités de grands

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE LEBLOND AVAIT A BON DROIT EXCLU DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS QUI LUI ETAIT DUE APRES SON LICENCIEMENT LES PRIMES DE TRANSPORT, D'ELOIGNEMENT ET DE GRAND

[O] [T] était justifié pour cause réelle et sérieuse et a condamné la société Altéad Sotril à lui payer les sommes suivantes : - 6.128,00 € au titre du remboursement des frais de grands déplacements

l'intéressé était spécialement affecté, et notamment si son réemploi sur une autre mission s'avérait impossible, ou s'il refusait l'offre faite par écrit d'être occupé sur une autre affaire, y compris en grand