dispositif, les prévenus coupables de faits d'abus de faiblesse sur toute la période de prévention, tout en ayant indiqué dans les motifs adoptés du jugement qu'elle confirme, y avoir lieu à relaxe partielle

dont le siège social est ZIN, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit : 1°/ de Mme Josiane X..., demeurant ..., 2°/ de la société Greys

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° U 17-16.116 R É P U B L

B... a été engagé par cette société, le 4 mars 1990, comme vendeur à temps partiel et pour une durée indéterminée; que, par un avenant au contrat de travail du 1er décembre 1990, il a été convenu qu'il

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Green

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation partielle M.

Les conclusions médicales portées sur la notification indiquent : « Séquelles rupture partielle tendon épaule droite non opérée chez droitière manuelle ».

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet et Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n°

Le 29 janvier 2016, l'employeur notifiait à la salariée son licenciement pour faute grave en raison de son abandon de poste.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n

[M] [X] recevable partiellement en ses demandes ; - Dit que le licenciement de M.

AV [Cadastre 3] et bâtiment C et 30% pour les autres immeubles, 10 % pour occupation précaire : bâtiments A, E et B (partiellement), 30% pour occupation commerciale parcelle AV [Cadastre 1], 10% pour

client de Maurice X..., a été mis en examen le 3 juin 2006 ; qu'ainsi la mise en examen de Maurice X... est fondée sur ces éléments sans que celui-ci n'ait en l'état contesté leur caractère d'indices graves

Par requête introductive reçue au greffe le 18 novembre 2019, M.

ensemble les articles 779 et 784 du même code ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt partiellement

refuse cependant à l'employeur la possibilité de procéder au licenciement du salarié au motif que l'entreprise aurait pu remédier à ces difficultés par d'autres moyens, tels que le recours à du chômage partiel

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 28 juin 2023 M. [H] demande à la cour de : - dire recevable M.

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation partielle M.

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

De plus, elle rappelle qu'une remise partielle a été accordée par la Commission de Recours Amiable à hauteur de 3.583,57€.