Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8989ba5988459c4e1e7
29 décembre 1971
29 décembre 1971
A LOYER MODERE (HLM) DE CETTE VILLE, PARTIE CIVILE, A FAIT CITER X..., CODIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU JOURNAL LE VAL-DE-MARNE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL COMME PREVENU DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS
Source officielleciv3
607940c49ba5988459c3e36f
12 juillet 1966
12 juillet 1966
A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE A SURESNES, A ETE RENDU PAR " M REBOUL, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL, DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4166f
21 mars 1974
21 mars 1974
LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES (HLM) DE L'EST, DAME X...
Source officielleciv3
607941169ba5988459c4030b
18 décembre 1972
18 décembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., ARCHITECTE CHARGE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPARTOIS DE DIRIGER LES TRAVAUX D'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE EXECUTES PAR L'ENTREPRISE
Source officielleRéférés civils
65ba9c2359e460cd1e407cc8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par acte authentique en date du 20 septembre 2018, la SA d'HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (la société IRA) a acquis les 15 lots privatifs du bâtiment A, 17 places
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708492
10 décembre 1986
10 décembre 1986
: Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE DRANCY a commandé hors marché à la Société Hervé les travaux relatifs aux garde-corps des loggias, au déplacement
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3d76af9fd1f8094df5f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LOGIREP, La société anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dénommée « LogiRep » anciennement dénommée « LOGISTART », immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 393 542
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c4167a
9 avril 1974
9 avril 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE SAINT-OUEN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ALLOUE UNE SOMME DE 2858 FRANCS AUX DAMES
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f476
29 janvier 1970
29 janvier 1970
ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA REGIE PROPRIETAIRE ETAIT FONDEE A EXIGER, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1959, LE PAIEMENT D'UN LOYER EGAL A LA VALEUR LOCATIVE FIXEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 BIS DE LA LOI
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8e2
8 juin 1979
8 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT L'URSSAF FONDEE A REINTEGRER DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506d6
16 mars 1983
16 mars 1983
CONTRE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, SON ANCIEN EMPLOYEUR, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE LE SALARIE AVAIT ETE ENGAGE EN LA DOUBLE QUALITE DE PERSONNEL DE SERVICE
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc88
19 juillet 1988
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LILLE ET ENVIRONS, dite SLE, dont le siège social
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007660706
11 mai 1977
11 mai 1977
/Vu la requête présentée pour l'office public d'habitations à loyer modéré du département des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son président en exercice, ladite
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007649339
9 janvier 1976
9 janvier 1976
A VERSER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DIVERSES INDEMNITES A RAISON DES MALFACONS CONSTATEES DANS PLUSIEURS BATIMENTS DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER ;
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007643706
26 octobre 1973
26 octobre 1973
DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA SAVOIE RELATIVE A DES TERRAINS QU'ILS POSSEDENT A SALINS-LES-THERMES ; VU LE CODE RURAL ; LA LOI DU 8 MARS 1941 SUR LA REORGANISATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET LE
Source officielleJEX
667326807827ea89ef4d5a53
24 avril 2024
24 avril 2024
DB22-W-B7I-R5ND MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [M] [K] née le 19 Octobre 1984 à [Localité 3] (93) demeurant [Adresse 1] Non comparante DÉFENDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS
Source officielleciv3
613720eecd580146773ef9a4
26 avril 1989
26 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE, société anonyme, dont le
Source officielleciv3
607940e19ba5988459c3f799
9 juillet 1970
9 juillet 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A DAME X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'OFFICE DEPARTEMENTAL
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f89a
7 janvier 1971
7 janvier 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE DECIDER QUE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS EST SEULEMENT
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42ad3
5 mai 1982
5 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 12 MARS 1981) QUE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES HABITATIONS ECONOMIQUES DU NORD, A, AUX TERMES D'UN MARCHE DU 9 MAI
Source officiellePage 29 sur 1009
LA NANTAISE D'HABITATIONS - Societe Anonyme d'Habitations a Loyer Modere
28/08/2026
Voir →
ESPACIL HABITAT, SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
27/08/2026
Voir →
TISSERIN FONCIERE SOLIDAIRE - société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré
27/08/2026
Voir →
Ysalia Garonne Habitat Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
26/08/2026
Voir →
SOCIETE D HABITATION DES ALPES - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
25/08/2026
Voir →