des articles 221-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Noël X... devant une cour d'assises du chef d'homicide

articles 211, 213, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jiang X..., épouse Y... devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes du chef d'homicide

       Par jugement du 27 novembre 1987, la cour d'assises d'izmir condamna le requérant à 15 ans d'emprisonnement pour homicide volontaire.

de violences sur son épouse Mme B..., de violences récurrentes envers son épouse ; qu'ainsi, il résulte à l'encontre de Philippe X... des charges suffisantes de s'être rendu coupable de tentative d'homicide

(YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1963 QUI L'A CONDAMNE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 mai 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CORSE du SUD sous l'accusation d'homicide volontaire

avec arme et écarter la qualification d'homicide volontaire et implicitement celle de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, les juges d'appel, outre les motifs reproduits

de nationalité algérienne, au titre d'un mandat d'arrêt délivré le 22 mars 2018 par le juge d'instruction de la cinquième chambre du tribunal de Constantine pour des faits qualifiés de tentative d'homicide

Régis ; 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 septembre 1991, qui, dans une information suivie à son encontre du chef d'homicide volontaire

THIERRY, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1983, QUI A ORDONNE SON RENVOI DEVANT LA COUR D'ASSISES D'INDRE-ET-LOIRE DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE

Mohamed, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 21 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande de

Jérôme X..., né le 25 février 1987, a été mis en examen le 15 août 2002 par le juge d'instruction chargé spécialement des affaires de mineurs des chefs de tentative d'homicide volontaire sur la personne

François, K contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 7 juin 1991, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire, a porté aux deux tiers de la

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 11 janvier 1990, qui l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et délit connexe de vol aggravé ; Vu

laquelle il a été répondu affirmativement quant à la culpabilité de l'accusé Mancini, est ainsi libellée : "est-il constant qu'à la Ciotat, département des Bouches-du-Rhône, le 25 juillet 1988, un homicide

mis en cause le 19 juillet 2019 pour des faits de menaces de crimes ou délits contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, le 29 août 2012 pour des faits d'homicide

CHARLINE, FEMME Z..., DES CHEFS D'HOMICIDE VOLONTAIRE, VOL ET RECEL, PRONONCE LA MISE EN ACCUSATION DE X... JUDE, EMILE, CLOTAIRE ET DE Y...

Simone, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 13 mars 1990, qui ont, dans la procédure suivie à son encontre des chefs d'homicides volontaires, faux en

L..., de nationalité bangladaise, victime le 24 juin 2009 d'une tentative d'homicide volontaire, a saisi le 19 décembre 2011, sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale, en présence

par : - BRANDON Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 27 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide