X..., de Me Vuitton, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., les conclusions de M.

l'assemblée générale est convoquée par le syndic ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), qu'un jugement du 8 mars 2000 a annulé l'assemblée générale des copropriétaires d'un l'immeuble

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 juin 1996) que la société Brasserie Georges V, locataire dans un immeuble en copropriété d'un lot à usage commercial appartenant à la société Paloise immobilière

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de Me Roger, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., les conclusions de M.

ARTICLES 1ER ET 43 DE LADITE LOI, ATTENDU QUE LE PROPRIETAIRE D'UNE PARTIE PRIVATIVE D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE EST NECESSAIREMENT UN COPROPRIETAIRE, TENU, EN VERTU DE L'ARTICLE 10 SUSVISE, DE LA LOI

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a reçu en 1985 lors d'une assemblée générale, mandat d'agir au nom des copropriétaires pour parvenir à la publication d'un nouvel état descriptif

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1993), rectifié par arrêt du 4 mai 1993, que la société Murinvest, aux droits de laquelle vient la société Buroboutic, propriétaire du lot n° 41 dans un immeuble

en copropriété situé à [Adresse 3], l'autre sur les lots n° 7, 20 et 33 de l'immeuble en copropriété situé à [Adresse 4], et dit Mme [O], représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Véronèse", dont le siège

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 octobre 1989), qu'à la suite d'une explosion de gaz, au dernier étage d'un immeuble en copropriété, occupé par deux locataires

Jean Y..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété résidence Les Petits Bois à Chaville, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

X... propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires, le syndic M. Y... ainsi que les précédents syndics M.

23 avril 2001), que la société de Maison Pierre ( la société), en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'Arche (le syndicat), a assigné la société Fiore frères ayant exécuté dans l'immeuble

Clichy-Wattignies (IGCW), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

, coin-cuisine, 3 chambres, salle de bains, wc, débarras, au 2ème étage d'un immeuble en copropriété dont il est le lot 108, [Adresse 2] ; que la valeur estimée de cet appartement de 300 000 euros

mars 1995), qu'un jugement a fixé à une certaine somme le montant de l'indemnité revenant aux époux X... à la suite de l'expropriation au profit de la Ville de Paris de lots leur appartenant dans un immeuble

stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 mai 2001), que par acte notarié du 30 mai 1996 les époux X... ont vendu aux époux Y... divers lots d'un immeuble

Di Y... est propriétaire, à Sète, d'un appartement situé au deuxième étage d'un immeuble en copropriété dans lequel les époux A... sont propriétaires, au premier étage, d'un appartement doté d'une terrasse

. ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2001), que M. et Mme X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété administré par la société