par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision à faire valoir sur le complément d'indemnité

Il a également, par courriel adressé aux différents chefs de services de l'établissement, remis en cause l'intégrité des services des ressources humaines quant au traitement de l'indemnisation des interventions

- 45.136 euros au titre de l'indemnité de logement non mis à disposition.

Ayant retenu que le bénéfice de la prime d'éloignement et l'indemnité de logement prévues par le contrat de détachement était subordonné à la seule condition tenant à la poursuite de celui-ci, ce dont

arrêt du 12 avril 2012, la cour d'appel de Pau a : - déclaré l'appel recevable, - confirmé le jugement du conseil de Prud'hommes de Dax du 25 septembre 2007 en ce qu'il a rejeté les demandes d'indemnités

compensatrice de préavis outre les congés payés afférents, une indemnité de licenciement, une indemnité pour travail dissimulé, une indemnité de résidence pour la période de janvier 2004 à juillet 2008

de feu, l'indemnité de logement et la prime de fin d'année.

Sans lui retirer son affectation au groupement opérations, au centre du traitement de l'alerte, l'arrêté contesté, abrogeant l'article 3 de l'arrêté antérieur, augmente l'indemnité de feu attribuée à ce

d'expatriation, l'indemnité locale, l'indemnité de voiture, un point de désaccord subsistant sur le montant de l'indemnité logement et sur le maintien de la famille à F... jusqu'à mi-décembre 2011 ; qu'Oger

juridiction marocaine le 24 janvier 2017 le condamnant à verser une somme de 2000 dirhams correspondant au reliquat de la dot, 80000 dirhams au titre du don de consolation et à 3000 dirhams au titre des indemnités

collective du personnel des banques de la Guadeloupe, affilié à la caisse de retraite des DOM, avec un salaire fixe mensuel sur 15 mois et une prime de transport, de même qu'une indemnité de logement

15.244,90 euros outre des primes contractuelles égales au double de celles des joueurs, soit une moyenne mensuelle de 6.174,19 euros ; Qu'en sus de ces éléments, le contrat de travail prévoyait une indemnité

d'expatriation, l'indemnité locale, l'indemnité de voiture, un point de désaccord subsistant sur le montant de l'indemnité logement et sur le maintien de la famille à [Localité 2] jusqu'à mi-décembre

auxquelles il convient de se référer, la SA THERMES DE BORDA demande au contraire : - de confirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes du 25 septembre 2007, en ce qu'il a rejeté les demandes d'indemnité

acte de la rupture de son contrat de travail par courrier du 4 novembre 2014, au motif qu'elle perdait dans ce centre, qui ne comprenait pas d'internat et qui était sans dominante éducative, ses indemnités

préjudice financier résultant de sa mise à la retraite, prenant effet à l'âge de 50 ans et 8 mois, au 31 décembre 2000, en tenant compte de la perte des avantages en nature liés au statut des mineurs (indemnités

Ne bénéficiant pas de logement mis à sa disposition par l’administration, elle a perçu une indemnité de remboursement partiel de loyer pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.