Le jugement doit donc être infirmé en ce sens et en ce qu'il a condamné la SA Cora à payer, avec intérêts, à Madame [R] [C] épouse [E] une indemnité de licenciement, une indemnité de préavis et les congés

le considérait comme démissionnaire ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que des indemnités

AMBULANCE PERENNES à payer à Monsieur X... une somme de 16 373,56 F au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents et de 4 058,72 F au titre de l'indemnité de licenciement; Que les

AMBULANCE PERENNES à payer à Monsieur X... une somme de 16 373,56 F au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents et de 4 058,72 F au titre de l'indemnité de licenciement; Que les

la société ETF Ingenierie fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 27 octobre 1997) d'avoir procédé à la requalification du contrat de travail l'unissant à Mlle X... et de l'avoir condamnée à ce titre à payer

€ d'indemnité de requalification - 12.029,28 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 4009,96 € d'indemnité de préavis - 400,96 € de congés payés y afférents - 400,99 €

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande d'indemnité de préavis et de congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE le contrat prévoyait

. 1226 du Code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une indemnité de préavis et une indemnité de congé payés sur le préavis, la cour d'appel a énoncé que le salarié

Dès lors, Mme J... peut prétendre d'une part, au paiement de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, soit 2 670,22 euros outre 267,02 euros.

les fonctions de responsable de la paie, a été licenciée le 3 juin 1991 pour faute grave; Attendu que la société Le Logement français fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité

de préavis et des congés payés afférents et de l'indemnité de licenciement ; -statuant à nouveau dans cette limite et y ajoutant, -débouté Mme [O] de sa demande en paiement à titre de rappel de commission

la société ALMEXAMA à payer à celle-ci l'indemnité de préavis et les congés payés y afférents ; Aux motifs que « En l'espèce, les motifs pour licencier sont mixtes.

de licenciement, d'indemnité de préavis, et les congés payés, de rappel de salaire sur mise à pied, et les congés payés, et de dommages et intérêts. 1° ALORS QUE lorsqu'un fait fautif a eu lieu plus

déféré ayant : - condamné la société ATHEMIS à verser à Xavier X... les sommes de : 7 207,32 € d'indemnité de préavis, 720,73 € de congés payés, 8 000 € de dommages-intérêts au titre de la clause

[L] des sommes de 3.472,58 € et de 42,29 € au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés, et de le condamner à verser la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

les sommes de : ' 20 124,26 € de rappel de salaires pour la période de juin 2009 à novembre 2011, ' 2 012,42 € de congés payés afférents, ' 1 397,88 € d'indemnité de préavis, ' 139,78 € de congés

X... une somme à titre d'indemnité de préavis et une autre au titre des congés payés afférents, la cour d'appel a énoncé, que l'article 30 de la convention collective prévoyant qu'en cas de rupture du

engagement professionnel sans avoir à effectuer de préavis, en précisant qu'il acceptait que ce préavis ne lui soit pas indemnisé puisqu'il n'était pas effectué à sa demande ; que dès lors, en condamnant

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, sans tenir compte

Z... soulève l'irrecevabilité de la demande du salarié de ses chefs relatifs au paiement d'une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis et de congés payés sur préavis, la fin