par lequel il a approuvé les modifications apportées par une délibération du 20 septembre 2018 au règlement intérieur de la chambre nationale des huissiers de justice et portant sur le calcul des indemnités

La Société IMMOJET s'oppose à cette demande, en faisant valoir que Monsieur X... ne l'a jamais averti de ses problèmes médicaux et qu'il percevait par ailleurs une indemnité de transport de 68,30 ç par

En ce qui concerne ensuite les retenues injustifiées': A propos de ce manquement, le salarié dénonce le non-remboursement de l'indemnité de transport sur le mois de mars 2019, amenant le salarié à soutenir

Par ailleurs, cette personne morale a calculé des charges sociales sur l'indemnité de transport qu'elle doit à son ancien salarié, ce qu'elle n'avait jamais pratiqué de septembre 2016 à janvier 2019.

Les indemnités de petits déplacements comprennent : - l'indemnité de transport qui indemnise forfaitairement les frais engagés quotidiennement par le salarié pour se rendre sur le chantier avant le début

Vous ne versez également aucune indemnité de transport. Ensuite, vous avez pris contre moi des sanctions illicites.

[Établissement 1] ou, à titre subsidiaire, équivalente à celle perçue par les salariés du site de Beauregard (selon accords de fin de conflit et bulletins de salaires produits aux débats) - une indemnité

Ils peuvent ainsi bénéficier de trois indemnités professionnelles, des indemnités de repas, des indemnités de frais de transport et des indemnités de trajet ; que lesdites indemnités sont donc susceptibles

Établissement 4] ou, à titre subsidiaire, équivalente à celle perçue par les salariés du site de [Établissement 1] (selon accords de fin de conflit et bulletins de salaires produits aux débats) - une indemnité

, 79 euros d'indemnité conventionnelle de transport pour la période d'octobre 2008 à mars 2010, -2 648, 76 euros d'indemnité conventionnelle de panier pour la même période, -1 769, 98 euros pour non-respect

personnes dans les conditions prévues au titre IV du présent décret ; / 2° L'attribution d'une indemnité forfaitaire de transport de bagages ou de changement de résidence dans les conditions prévues aux

P... atteste avoir utilisé son véhicule lorsqu'il travaillait le soir mais avoir continué à percevoir les indemnités de transport ; que l'employeur n'explique pas cette différence de traitement ; que M

En l'absence de critères spécifiques déterminés préalablement par l'employeur et portés à la connaissance des salariés concernés, le versement de la prime de trajet ou indemnité de transport a pour objet

mention concernant les retenues en matière de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC, la dissimulation aux organismes sociaux d'une partie de la rémunération apparue jusqu'en début 2007 sous la forme d'indemnité

Il exerçait en dernier lieu la fonction de contremaître de chantier, avec un salaire mensuel brut de 1. 815, 00 €, augmenté d'indemnités de transport et de repas.

L'appartenance à ces équipes d'horaire décalé ouvrait droit à des avantages spécifiques, notamment d'indemnités de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques.

L'appartenance à ces équipes d'horaire décalé ouvrait droit à des avantages spécifiques, notamment d'indemnités de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques.

L'appartenance à ces équipes d'horaire décalé ouvrait droit à des avantages spécifiques, notamment d'indemnités de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques.

L'appartenance à ces équipes d'horaire décalé ouvrait droit à des avantages spécifiques, notamment d'indemnités de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques.

L'appartenance à ces équipes d'horaire décalé ouvrait droit à des avantages spécifiques, notamment d'indemnités de transport prenant la forme d'indemnités kilométriques.