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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724edcd580146774198c3
19 janvier 1988
; "alors que, de première part, l'agent immobilier qui négocie la vente d'un terrain à construire moyennant le versement des commissions d'usage non critiquables ni critiquées à ce titre, tout en procurant
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00132
10 février 2021
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00221
14 février 2018
Y... reproche à l'employeur d'avoir détourné à son profit des clients qu'il suivait habituellement, ou des cadeaux des clients et enfin de lui avoir fait couper les accès au serveur d'information de la
CHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0072
8 septembre 2017
'dans le projet ASTRA-OANONE, alors que vous n'étiez pas en mesure de nous indiquer ce que souhaitait le client, M. [G] est intervenu pour vous soutenir dans ce dossier.
Pôle 5 - Chambre 1
6a1926b0cdc6046d4753e909
27 mai 2026
Le signe litigieux des intimées est utilisé pour désigner des services de concours visant à récompenser les entreprises offrant « la meilleure relation client » ou « le meilleur service client ».
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201213
28 juin 2012
et indemnisation pour manquement à son devoir de conseil ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier qui propose à son client
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
, soit 50 % pour celles avec un client, 25 % pour celles avec deux clients et 25 % pour celles avec trois clients, et leur durée de 30, 45 et 60 minutes, en retenant un tarif de 40 euros par séance et
Chambre 4-4
67ef73384fc2fb864ebd1d14
3 avril 2025
Au vu de ces différents éléments et lors d'une nouvelle réunion de suivi de projet du 18 décembre 2017, le client nous a indiqué que votre comportement intolérable avait entrainé une dégradation de l'ambiance
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c376
20 janvier 2025
- Gérer les réclamations clients en recherchant la satisfaction de la clientèle tout en défendant les intérêts de l'entreprise.
Chambre 4-1
6312eecb2e6a8e4f13ca60a9
27 juillet 2022
porte une barbe au vu du contexte actuel, indique ne pas connaître la fille qui s'est plainte le 21 juin 2016, jure qu'il n'a jamais parlé de religion à qui que ce soit dans le bus ni insulté un client
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300814
19 juin 2012
A ce titre mon client se réserve le droit de considérer cette levée d'option comme nulle et non avenue.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00691
11 mai 2017
X... a créé une confusion dans l'esprit des clients de la sarl Arma Ingénierie en leur dissimulant les dates de sa démission et de la fin de son contrat, lorsqu'il leur a indiqué le 7 novembre qu'il ne
CHAMBRE SOCIALE C
61625106929f6bffa995b420
12 septembre 2014
ACOREGE COMPTA verse : * le document prouvant que [T] [M] a cédé sa clientèle à la société ACOREGE le 1er avril 2008, * un constat d'huissier du 4 février 2011 qui prouve qu'[I] [Z] était présente au
1ère Chambre
DTA_2102897_20240206
6 février 2024
Il en est de même lorsqu'une imposition a été établie d'après les bases indiquées dans la déclaration souscrite par un contribuable () ".
Chambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f5e
14 octobre 2025
Malgré ma précédente correspondance, vous indiquant que Madame [K] refuse la réintégration pour les raisons évoquées antérieurement, votre client ne manque pas d'audace à indiquer que ma cliente se trouve
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00045
8 janvier 2020
N... prétend également que son activité syndicale ne lui a pas permis de bénéficier des primes de satisfaction clients ; que Monsieur F... O...
6079a8c59ba5988459c4eda4
7 avril 1999
n'était pas contesté, au vu des essais réalisés, que la poussette litigieuse pouvait être employée par des enfants d'un poids supérieur à 10 kg, avec des risques de pliage ou d'affaissement soudain, procurant
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00331
29 mars 2011
relatif à ces clients (points 35, 36 et 92 de la décision) ; que ce message atteste : •que cette entreprise est informée que Manpower doit, dans un délai relativement bref, «approcher» le client La
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00758
9 décembre 2020
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036205235
13 décembre 2017
, qu'elle aurait elle-même reçu des cadeaux et gratifications, qu'elle aurait assuré de fait la gestion des comptes de sa cliente et qu'elle aurait organisé le transfert du patrimoine de la cliente au
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