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6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724edcd580146774198c3

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

; "alors que, de première part, l'agent immobilier qui négocie la vente d'un terrain à construire moyennant le versement des commissions d'usage non critiquables ni critiquées à ce titre, tout en procurant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00132

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00221

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y... reproche à l'employeur d'avoir détourné à son profit des clients qu'il suivait habituellement, ou des cadeaux des clients et enfin de lui avoir fait couper les accès au serveur d'information de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603331bf542319a2bbea0072

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

'dans le projet ASTRA-OANONE, alors que vous n'étiez pas en mesure de nous indiquer ce que souhaitait le client, M. [G] est intervenu pour vous soutenir dans ce dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le signe litigieux des intimées est utilisé pour désigner des services de concours visant à récompenser les entreprises offrant « la meilleure relation client » ou « le meilleur service client ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201213

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

et indemnisation pour manquement à son devoir de conseil ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier qui propose à son client

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01560_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, soit 50 % pour celles avec un client, 25 % pour celles avec deux clients et 25 % pour celles avec trois clients, et leur durée de 30, 45 et 60 minutes, en retenant un tarif de 40 euros par séance et

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef73384fc2fb864ebd1d14

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Au vu de ces différents éléments et lors d'une nouvelle réunion de suivi de projet du 18 décembre 2017, le client nous a indiqué que votre comportement intolérable avait entrainé une dégradation de l'ambiance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c376

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

- Gérer les réclamations clients en recherchant la satisfaction de la clientèle tout en défendant les intérêts de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eecb2e6a8e4f13ca60a9

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

porte une barbe au vu du contexte actuel, indique ne pas connaître la fille qui s'est plainte le 21 juin 2016, jure qu'il n'a jamais parlé de religion à qui que ce soit dans le bus ni insulté un client

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300814

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

A ce titre mon client se réserve le droit de considérer cette levée d'option comme nulle et non avenue.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00691

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X... a créé une confusion dans l'esprit des clients de la sarl Arma Ingénierie en leur dissimulant les dates de sa démission et de la fin de son contrat, lorsqu'il leur a indiqué le 7 novembre qu'il ne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625106929f6bffa995b420

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

ACOREGE COMPTA verse : * le document prouvant que [T] [M] a cédé sa clientèle à la société ACOREGE le 1er avril 2008, * un constat d'huissier du 4 février 2011 qui prouve qu'[I] [Z] était présente au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102897_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il en est de même lorsqu'une imposition a été établie d'après les bases indiquées dans la déclaration souscrite par un contribuable () ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Malgré ma précédente correspondance, vous indiquant que Madame [K] refuse la réintégration pour les raisons évoquées antérieurement, votre client ne manque pas d'audace à indiquer que ma cliente se trouve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00045

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

N... prétend également que son activité syndicale ne lui a pas permis de bénéficier des primes de satisfaction clients ; que Monsieur F... O...

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4eda4

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

n'était pas contesté, au vu des essais réalisés, que la poussette litigieuse pouvait être employée par des enfants d'un poids supérieur à 10 kg, avec des risques de pliage ou d'affaissement soudain, procurant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00331

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

relatif à ces clients (points 35, 36 et 92 de la décision) ; que ce message atteste : •que cette entreprise est informée que Manpower doit, dans un délai relativement bref, «approcher» le client La

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00758

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205235

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

, qu'elle aurait elle-même reçu des cadeaux et gratifications, qu'elle aurait assuré de fait la gestion des comptes de sa cliente et qu'elle aurait organisé le transfert du patrimoine de la cliente au

Source officielle

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