PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes datés des 4 et 10 mars, Mme [F] [C], épouse [Y], blessée dans un accident de la circulation survenu le 19 mars 2025, a fait assigner la mutuelle assurance des commerçants

, INDUSTRIEL OU ARTISAN DE PRESENTER A LA PREMIERE DEMANDE DES AGENTS VISES A L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE DU 30 JUIN 1945, LES FACTURES EN ORIGINAUX OU COPIES, DONT LA DELIVRANCE ET LA CONSERVATION SONT

judiciaire de la succession de feu Paul X... qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 18 janvier 2000), que par acte notarié du 21 décembre 1987, le Crédit industriel

Nord et pour la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, dont le siège social est ...

1°/ que dans la rédaction de l'article L. 511-3 du code de la propriété intellectuelle applicable en l'espèce, est protégeable tout dessin nouveau, toute forme plastique, tout objet industriel

Nord-Picardie (société Colas) qui avait été chargée par la société Delta de la réalisation de travaux de terrassement et d'enrobés d'un centre de lavage, a commandé à la société Gagneraud des scories industrielles

en 1995 et 1996 et n'a pas été imposable pour ces deux années ; que l'examen des comptes bancaires établit qu'il a utilisé le compte bancaire de la société Z., dont l'objet social est le nettoyage industriel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-19.199 Demandeur(s) : la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.201 Demandeur(s) Avocat(s) : la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres

La Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France ne discute pas le calcul du redressement opéré sur les indemnités.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-12.038 Demandeur(s) : la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés

Article 2 : La ville de Nîmes est condamnée à verser à la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE la somme de 60 403,20 F.

Une même mission est également dévolue aux «   centres de gestion agréés   » concernant les industriels, commerçants, artisans et agriculteurs adhérents afin de favoriser une meilleure connaissance

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ISEA (Instrumentation service électricité industrielle

différences, est réalisée dès lors que les caractéristiques essentielles de l'invention sont reproduites ; qu'il résultait de l'expertise Deschamps la circonstance, déterminante, que les mêmes résultats industriels

la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Mlle Liliane A... et la Mutuelle assurance commerçants et industriels de France

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-21.252 Demandeur(s) : la mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la ville de Rennes et les recours incidents de Mme Le Lan et de la mutuelle assurance des commerçants et industriels de France : Considérant qu'il