Codes de loi français

Article L214-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 04

Aucun apport en industrie ne peut être représenté par des parts sociales.

Article Annexe, art. 26

Les agents titulaires d'une pension de vieillesse, y compris pension de réversion, versée par le régime auquel ils sont affiliés au titre d'une période d'activité relevant du présent statut, ou d'une pension d'invalidité du régime spécial des industries

Article Annexe IV-d

MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX OPTION : INDUSTRIES TEXTILES BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX OPTION INDUSTRIES TEXTILES Défini par l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié Dernière session 2011 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Article 1

Le président de la chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation (3 D). Le président de l'Union nationale des entrepreneurs de paysage (U.N.E.P.).

Article 5

-La Caisse nationale des industries électriques et gazières communique aux organismes mentionnés à l'article L. 225-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime les données nécessaires à la mise en œuvre

Article 2

l'exercice de ses attributions en matière de développement de l'économie numérique, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a autorité sur la délégation aux usages de l'internet et dispose de la direction générale des médias et des industries

LEGIARTI000049384680

-METIERS DU COMMERCE ET DE LA VENTE, option A ANIMATION ET GESTION DE L'ESPACE COMMERCIAL Métiers des industries graphiques et de la communication. -FACONNAGE DE PRODUITS IMPRIMES, ROUTAGE Métiers de l'alimentation.

Article 6

son président : 1° Deux membres du Parlement : a) Un député ; b) Un sénateur ; 2° Huit représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des médias et des industries

Article 2

comprend : 1° Quinze membres de droit : a) Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ; b) Le directeur de la technologie au ministère chargé de la recherche ; c) Le directeur général des médias et des industries

Article 26

. – Industrie 15 W/m 2 Etablissement sanitaire avec hébergement. - Hôtellerie et restauration. - Locaux non mentionnés dans une autre catégorie 12 W/m 2 Etablissement sportif. - Stockage. – Transport 10 W/m 2 Zone où l'éclairage général

Article 3

et de la structure de la matière en physico-chimie H Photographie Assistant photographe ou technicien de laboratoires : techniques de prises de vue, technologies des matériels de prises de vue et de laboratoire, traitement de l'image I Industries

Article 19-1

Elle prépare les réunions du Conseil compétitivité (industrie et marché intérieur). Elle contribue à la création d'un cadre politique et réglementaire européen ambitieux pour la politique industrielle et les projets industriels européens.

Article 8

I. - La Caisse nationale des industries électriques et gazières gère cinq sections comptables relatives respectivement : -à l'assurance vieillesse ; -à l'assurance invalidité ; -à l'assurance décès ; -aux accidents du travail et maladies professionnelles

Article 1

Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) sont recrutés : 1.

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 75

Lorsqu'une entreprise, ayant déjà pour objet principal de transformer des matières premières visées à l'article 4, adjoint à son industrie la transformation de nouvelles matières également visées audit article et dont la valeur d'inventaire est, pendant

Article R422-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 27

totale ou partielle, suivant le cas, des apports concourant à la formation du capital social ; 8° La majorité requise pour la transmission ou la cession des parts à des tiers ; 9° Le montant des parts d'intérêt attribuées à chaque apporteur en industrie

Article L1411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

établissement assurant une activité de soins à domicile, ou de prévention, des représentants des professionnels des établissements et des services sociaux ou médico-sociaux, des acteurs de la lutte contre les maltraitances, des représentants des industries

Article D113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

formule des recommandations sur la politique de contractualisation entre l'Etat et les régions, et est informé du contenu et de la mise en œuvre des contrats Etat-régions signés pour autant qu'ils comportent une partie relative à la forêt et aux industries

Article L414-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Les contrats Natura 2000 conclus par les exploitants agricoles peuvent prendre la forme de contrats portant sur des engagements agro-environnementaux.