Il est par ailleurs acquis, selon une jurisprudence bien établie que l'obligation d'information et de conseil du banquier souscripteur ne s'achève pas avec la remise de la notice par ses soins à l'adhérent

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société hôtelière La Résidence et la société civile immobilière Saint-Jean d'Est ont souscrit auprès de

. ; que ce prêt était garanti par une assurance de groupe décès-invalidité souscrite auprès de la MAAF, les AGF étant coassureur ; que la police stipulait que "tout arrêt de travail" devait être déclaré

V... a souscrit à l'assurance de groupe proposée par la SA Financo en garantie du contrat de prêt souscrit de sorte que Mme T... n'est ni adhérente, ni bénéficiaire de l'assurance consentie par la SA Suravenir

code de commerce, rendu applicable à la liquidation judiciaire par l'article L. 641-3 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Jean Immobilier, syndic de copropriété, a souscrit

[Z] en l'absence d'engagement de caution souscrit par son épouse, tout en condamnant Mme [Z], in solidum avec son mari et M.

devenue cessionnaire, en la forme prévue par la loi du 2 janvier 1981, d'une créance de la société Comatra sur la société Allimand ; qu'elle a notifié cette cession de créance à la débitrice et en a informé

du contrat d'assurance de groupe, n'avait pas manqué à son obligation de conseil et d'information en ne le prévenant pas immédiatement qu'en dépit des termes du formulaire d'adhésion, il était tenu de

auprès de la société Arcalis montrent que le souscripteur a été informé des caractéristiques essentielles du contrat, de ce que celui-ci était souscrit en unités de compte, l'assureur ne s'engageant que

Cette information prendra la forme d'une copie de la demande adressée au CSA et de la réponse de celui-ci.

A... , confirmé le jugement entrepris sur l'indemnisation accordée au titre du préjudice moral, infirmé pour le surplus et condamné M.

à son devoir d'information tient dans la perte de la chance de bénéficier d'une assurance plus adaptée que l'adhérent aurait eu la possibilité de souscrire s'il avait été informé de l'étendue exacte de

[V] [A], ont souscrit plusieurs placements auprès de M.

de ce qu’elle était bénéficiaire majoritaire du contrat d’assurance vie souscrit par Monsieur [U].

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Michel X... ont adhéré, pour garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la banque La Hénin, au contrat d'assurance de groupe souscrit

recherche, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, et de quatrième part, que dans le cadre de l'assurance de groupe, le souscripteur

Hervé Z... a souscrit auprès de la société Abeille vie, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie, trois contrats d'assurance sur la vie multi-supports, intitulés « Sélection International » au

C... a adhéré, le 12 mars 1984, à l'assurance de groupe souscrite par l'établissement de crédit auprès du Groupe des assurances nationales (GAN) ; que, victime d'un accident du travail le 29 juillet 1984