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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
663a6f5672c3aeb182131f02
29 avril 2024
29 avril 2024
du jugement par : Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663a6f5672c3aeb182131f07
29 avril 2024
29 avril 2024
du jugement par : Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663a6f5772c3aeb182131f14
29 avril 2024
29 avril 2024
du jugement par : Alice GAUTHE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669aac5630bd4f0c3f6aeb40
19 juillet 2024
19 juillet 2024
introduite par URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d
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67856500aaacbea0fe680626
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffière : Sophie PONTVIENNE MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
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6793e6fddc35c03afb70d2ff
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Isabelle BELACCHI, greffiere MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f95c610ea89248182a4b0c
10 avril 2025
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon : PRENONS ACTE du désistement de la Société [6], CONSTATONS l’extinction d’instance introduite par la Société [6], DISONS que la constatation
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67f95c630ea89248182a4b42
10 avril 2025
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon : PRENONS ACTE du désistement de la Société [5], CONSTATONS l’extinction d’instance introduite par la Société [5], DISONS que la constatation
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67f95c660ea89248182a4b8e
10 avril 2025
10 avril 2025
OLIVARI Greffière : Alice GAUTHÉ MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
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67f95c660ea89248182a4b9b
10 avril 2025
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon : PRENONS ACTE du désistement de la société [5], CONSTATONS l’extinction d’instance introduite par la société [5], DISONS que la constatation
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67f95c6a0ea89248182a4bf8
10 avril 2025
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon : PRENONS ACTE du désistement de la S.A.S. [7] ; CONSTATONS l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [7], DISONS que la constatation
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67f416614e0040aa3735cb16
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la déclaration de désistement de l’[7] en date du 1er avril 2025, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de l’[7], Constate l’extinction d’instance
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67f416674e0040aa3735cbaa
3 avril 2025
3 avril 2025
13 mars 2025, Vu l’acceptation explicite de la partie défendresse, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de de l’[8], Constate l’extinction d’instance
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67f416764e0040aa3735cd1f
3 avril 2025
3 avril 2025
2025, Vu l’acceptation explicite de la partie défendresse, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de Madame [O] [D], Constate l’extinction d’instance
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67fea2657a459da3dcdea205
10 avril 2025
10 avril 2025
Isabelle BELACCHI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
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672a6db5acfe34350d0e9207
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nabila REGRAGUI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
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672a6db7acfe34350d0e9291
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nabila REGRAGUI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
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65bd3ee646d547e419ff0d4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
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65bd3f2546d547e419ff1a74
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2646d547e419ff1a93
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
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