s'interroger sur la réalité de la créance déclarée par la CRCAM au titre du prêt de 2 200 000 francs et discute les conditions de distribution du prix de l'adjudication de l'immeuble sis [...] , alors que l'instance

[I] de ce qu'ils reprennent l'instance à l'encontre de M.

du [...] , installé dans les années 30, à l'instar d'un grand nombre d'immeubles gérés par la SAGI puis par l'OPH Paris-Habitat, avait fait, par ailleurs, l'objet d'une maintenance régulière de la part

Si une instance est en cours, elle est interrompue, comme le précise l'article 369 du code de procédure civile, et ce jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de créance.

2020 La société Schoeller-Allibert France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-13.151 contre le jugement rendu le 20 février 2019 par le tribunal d'instance

Ils soutiennent qu'ils sont par ailleurs recevables puisque s'ils n'ont pas évoqué les effets de l'exécution provisoire en première instance, c'est uniquement en raison de la possibilité qu'avait leur

    Un appel ne peut être formé que contre les arrêts rendus en première instance   : (...) b) (...) définitifs, [et] par lesquels [soit] l’ensemble de l’instance s’est achevée, soit uniquement

laquelle demeure jointe à la minute ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné, à la requête de Mmes E...

La SAS UCR était certes demanderesse et non défenderesse à l'instance ayant donné lieu au jugement de première instance dont appel.

La société Scamille fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la saisine de la cour dans la présente instance

                                    , 2°/ l'Union départementale CGT Force ouvrière, dont le siège est [...]                            , contre le jugement rendu le 5 mai 2017 par le tribunal d'instance

C..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 4 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/

sollicitent notamment du tribunal : - l’homologation de la transaction conclue le 10 février 2025 entre eux, [A] [M] et [Y] [W] afin de lui conférer force exécutoire, - le constat de leur désistement d’instance

objectif de se constituer des preuves du bien-fondé de sa réclamation et de les produire à l'instance prud'homale qui l'opposait à son employeur ; qu'il n'en a fait aucun autre usage et ne peut notamment

avril 1998, la société GOTHEIL a embauché Monsieur Y... en qualité de directeur commercial au statut cadre, coefficient 500 de la Convention Collective de l'Industrie Textile, avec une rémunération uniquement

Il lui sera ainsi délivré, au titre de ces instances, une unique attestation de fin de mission.

Au soutien de leur demande en infirmation, Mmes [N] soutiennent que la construction aurait été achevée depuis plus de 10 ans à la date de l'acte introductif d'instance.

récidive, enlèvement et séquestration de personnes aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique