n°3 du lotissement des [Adresse 18].

lesquels le maire de la commune d'Eguilles a refusé de lui délivrer deux permis de construire deux maisons individuelles avec piscines sur des terrains contigus issus d'une division foncière en vue de lotir

La parcelle 253 (copropriété Villa Rose Jean) constituait les lots 16 et 16 bis et la parcelle 245 (copropriété Villa Simple Abri) le lot 14 bis de ce lotissement ; qu'en 1929 le lotisseur avait prévu

Lofti B tendant à l'annulation des arrêtés du 14 août 2012 par lesquels le préfet du Val d'Oise l'a placé en rétention et a déterminé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, a décidé

Mme Y..., avocat général référendaire, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi

" un des lots de la transaction.

l'arrêt infirmatif attaqué rendu en matière de référé (Saint-Denis, 8 novembre 2004) et les productions, que par ordonnance du 24 juillet 2002, un juge des référés a interdit à la société Optique Saint - Louis

dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004, applicable en la cause, que les lotos traditionnels, faisant exception à la prohibition des loteries édictée par l'article 1er de la loi, doivent être

[H] [V]-[G] et son épouse Mme [W] [X], trois parcelles de terre sises [Adresse 6], à [Localité 7], référencées au cadastre comme suit : n° 217- parcelle A- Lot 1: 2795 m2, n° 218 - parcelle A- Lot 2:

F...et autres, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Saint-Denis et à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot avocat de la société Logis Transports ; 1.

née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] représentés et assistés par Me François Derouet, avocat au barreau de Boulogne sur Mer INTIMÉE SA Logis

en annulation de la promesse de vente du 7 février 1991 et des actes de vente et de cession subséquents en invoquant une fraude à la loi et des manoeuvres illicites de la commune, la cession gratuite ne

Il peut toutefois être dérogé à cette interdiction dans les conditions qu'elles prévoient, notamment avec l'accord du préfet après avis de la commission départementale compétente. 12.

ses activités sur le site et a modifié les conditions d’ex loitation de sa carrière.

société Fival et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2012 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une interdiction

Ape, lotissement Bel Air II, Pirae, ... - Tahiti (Polynésie française), 2 / Mme Evelyne D..., épouse C..., demeurant cité ouvrière C 12, Hamuta, Pirae, Papeete - Tahiti (Polynésie française), en

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE FORESTIER ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT

UN BAIL SUR UNE PARCELLE DE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE DE 455 M2 FAISANT PARTIE D'UN TERRAIN PLUS IMPORTANT QUI FORMAIT LE LOT N° 19 B D'UN LOTISSEMENT APPROUVE, ET CE POUR UNE DUREE DE NEUF ANNEES, QU'IL