[N], embauché comme responsable de service éducatif était syndiqué et exerçait les fonctions de représentant du personnel, alors que M.

Z..., directeur financier de la Caisse des Dépôts (mémoire p. 12 2), était l'administrateur-fondateur, représentant permanent de cette caisse dans Foncière-Mogador (alias Villersexel Gestion) à laquelle

X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X] à hauteur de 70 %.

D... et F... en qualité, respectivement d'administrateur, avec mission d'assister la société débitrice pour tous actes concernant sa gestion, et de représentant des créanciers ; que M.

Recevabilité de l'intervention volontaire de l'association Arcilesbica 3.

défense ; Attendu que Mylène A... a subi une appendicectomie sous coelioscopie à la clinique de la Ferme, effectuée par Pierre B..., chirurgien, assisté de Françoise X... , anesthésiste ; qu'après l'intervention

Z..., représentant de la société Autopress a fait valoir que les seules diligences de l'avocat ont consisté dans sa représentation à l'audience de référé du 27 novembre 2003, qu'il n'a pas participé aux

eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant

AMEDEE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

litigieuse, qu'en leurs qualités de représentants de la clinique, en raison des fonctions de direction qu'ils exerçaient au sein de cet établissement déjà attrait devant la juridiction civile, la chambre

- ECARTER l'ensemble des arguments et moyens de la CLCV au titre de la recevabilité de son intervention volontaire et de ses demandes En conséquence, - DECLARER la CCLV irrecevable en son intervention

. ; qu'il est classique que des interventions d'hommes politiques soient transmises par le truchement des préfectures ; que la participation à une intervention n'est pas en soi une infraction pénale

1992, l'ASL a cédé à titre gratuit aux époux X..., colotis, une parcelle, partie commune du lotissement ; que, contestant ce transfert de propriété en raison, d'une part, du défaut de pouvoir du représentant

IBH et des époux A... au paiement de dommages-intérêts ; que Mme X... est intervenue volontairement devant la cour d'appel ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de dire recevable l'intervention

. ; " alors que l'intervention d'un tiers de bonne foi est de nature à caractériser le délit d'escroquerie sans qu'une collusion frauduleuse entre le prévenu et le tiers soit nécessaire ; qu'en l'espèce

X..., engagé par la société Fouasse le 4 février 1992 en qualité de représentant exclusif, a démissionné de ses fonctions le 3 mars 1997 et a quitté l'entreprise le 3 juin 1997 à l'issue de son préavis

avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN PARTIES INTERVENANT VOLONTAIREMENT : Mme [E] [Y] [X], ès qualités de représentante

[A] [F], 2°/ à Mme [W] [U], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 5], 3°/ à Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 7], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son

(représentant des créanciers) à partir du plan de cession, et en tout hypothèse, du dépôt de l'état des créances par Me Z..., le 31 août 2001 ; qu'il est pour le moins étonnant de considérer qu'à la date

Y..., agent de maîtrise à l'atelier "bobines", où son intervention était nécessaire, ne lui sont pas parvenus ; qu'averti par un tiers de cette demande de dépannage, il n'a rejoint l'atelier "bobines"