SARDA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0702 APPELANT **************** Monsieur [U] [E] Né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (Tunisie) [Adresse 4] [Localité 7] INTIMÉ

SELARL JEANINE HALIMI, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 APPELANTE **************** Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Assigné à étude INTIME

Plaidant, au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 APPELANTE **************** Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Assignés à étude INTIMES

N° du dossier 20250468 APPELANTE **************** Madame [J], [V], [Y] [O] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] INTIMÉE

LES RESIDENCES N° Siret : 308 435 460 (RCS Versailles) [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉE DÉFAILLANTE Déclaration

vestiaire : 189 - N° du dossier S210355 APPELANTE **************** Monsieur [V] [F] [D] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] INTIMÉ

personne pour la représenter, si bien que l'arrêt sera réputé contradictoire la concernant » ; 1°) ALORS QUE la cour d'appel qui déclare statuer par arrêt réputé contradictoire doit constater que l'intimé

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 APPELANTE **************** Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 2] INTIMES

des paiements de l'intimé.

Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 5] (98), demeurant [Adresse 1] signification de la DA et conclusions le 10/04/24 à personne défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION

DU 27 Avril 2023 APPELANTE : LA SOCIETE SOCRAM BANQUE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Martine MARIES de la SELARL SVMH JUDICIAIRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mélanie PARNOT de la SELARL IPARME, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Jean FALIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Intimé

[F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant Mme [M] [O] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 15 Novembre 2022 Date

Par conclusions notifiées le 25 juin 2021 sur le RPVA et signifiées le 21 juillet 2021 aux intimés défaillants, la société BIOBOAT demande à la cour de statuer en ce sens : 'Réformer le jugement du

La cour a en conséquence invité l'appelante à justifier de la signification à l'intimé défaillant de l'entière déclaration d'appel (déclaration enregistrée par le RPVA et « acte joint ») en produisant

Aux termes de l'article 547 de ce code, tous ceux qui ont été parties en première instance peuvent être intimés, peu important l'absence de lien direct entre l'appelant et l'intimé. M.

MIRSA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es-qualité au siège sis [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Madame [W] [E] épouse [C] née le 19 Novembre 1977 à [Localité 9] (RUSSIE) de nationalité Russe [Adresse 3] [Localité 2] INTIMES

la Société générale soutient que son appel formé à l'encontre de Me [L] ès qualités est recevable faisant valoir en premier lieu qu'en l'état du désistement parfait des appelants à l'égard d'un co-intimé

[F] [P] aux fins de: - constater que le syndicat appelant n'a jamais fait signifier aux intimés, alors défaillants, la déclaration d'appel qu'il a enregistrée le 29 septembre 2021, En conséquence,