Codes de loi français

Article ANNEXE

troubles de la personnalité pouvant causer des désordres des actes ou des troubles des conduites ou des attitudes et réactions sociopathiques nettement établies ; - état déficitaire ; - manifestations psychosomatiques importantes et habituelles ; - intoxication

Article 72

: La surveillance en permanence des émissions de l'ensemble des composés organiques volatils (COV), à l'exclusion du méthane, est réalisée si, sur l'ensemble de l'établissement, le flux horaire maximal de COV, à l'exclusion du méthane, exprimé en carbone

Article 1587

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

lignites d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg ; – 61,80 € par millier de tonnes nettes livrées pour les lignites d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg ; – 85,90 € par 100 000 mètres cubes extraits à 1 bar et 15° C pour le gaz carbonique

Article (suite 4)

DIGLYCIDYLIQUE DU BISPHÉNOL A 17 Bis[2-(2,3-époxypropoxy)phényl]méthane ÉTHER DIGLYCIDYLIQUE DU BISPHÉNOL F 17 Bis(2-hydroxyéthyl)amine DIÉTHANOLAMINE 17 Bis(2-hydroxypropyl)amine DIISOPROPANOLAMINE 17 Bisulfure de carbone

Article 215.23

Les compartiments à boissons, tuyaux, joints et soudures ne sont jamais faits en plomb ou avec des composés de plomb ou avec tout autre matériau susceptible de provoquer une intoxication. 5.

Article 4

des véhicules de tourisme prévu au 3° du I de l'article 1011 du code général des impôts Taxes sur l'immatriculation des véhicules, taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme prévue au a du 4° de l'article L. 421-30 - Taxe

LEGIARTI000026274253

Les valeurs limites à respecter en contenu total sont consignées dans le tableau suivant : Tableau n° 2 PARAMÈTRE VALEUR LIMITE À RESPECTER COT (carbone organique total) 30 g/ kg de matière sèche BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène

LEGIARTI000042774084

Desmopressine ; probénécide ; succédanés de plasma, par ex. l'administration intraveineuse d'albumine, dextran, hydroxyéthylamidon et mannitol ; Sauf : - la drospirénone ; le pamabrome ; et l'administration topique ophtalmique des inhibiteurs de l'anhydrase carbonique

Article L300-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

construction ; 3° De l'implantation d'une installation de production d'énergies renouvelables, au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, d'une installation de stockage d'électricité, d'une installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone

LEGIARTI000046025690

coquilles de foraminifères Université de Guyane 1 Transition Hydrogène appliquée à la Gestion des Réseaux Electriques en zone non interconnectée Université de Dijon 2 Rôle des cellules immunitaires innées en immunooncologie Interactions Climat - Carbone

Article Annexe II

Transport routier (A) DESCRIPTION DÉPLACEMENT OU DISTANCE TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE Taxi, voiture de tourisme avec chauffeur, voiture de petite remise La quantité de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone équivalent ou CO2e

Article ANNEXE I

Paramètre d'occupation Un paramètre d'occupation est un paramètre mesurable ou un ensemble de paramètres mesurables qui sont supposés être représentatifs des besoins de ventilation, par exemple le niveau d'humidité relative (HR), de dioxyde de carbone

Article Annexe 2

: : Utilisation de solvants : : : : tels que tétrachlorure : : : : de carbone ou : : : : trichloréthylène ...

Article 15

La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ; 4.

Article Annexe 2

Utilisation de solvants tels que tétrachlorure de carbone et trichloréthylène 1re 1/2 taux. Soudure à l'arc 1re 1/2 taux. Utilisation de brise-béton ou de marteau perforateur 1re 1 taux.

Article R229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 22

-Les gaz à effet de serre mentionnés à l'article L. 229-5 sont : -le dioxyde de carbone (CO2) ; -le méthane (CH4) ; -le protoxyde d'azote (N2O) ; -les hydrocarbures fluorés (HFC) ; -les hydrocarbures perfluorés (PFC) ; -l'hexafluorure de soufre (SF6).

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets sous réserve des dispositions transitoires prévues en son article 62 ; 13° L'exploitation des sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

Article III

. - Fabrication de linoléum. 17. 5GA 2, 70 Transformation du papier : papier carbone, stencils. 21. 2GA 2, 20 Production et transformation de matières fissibles. 23. 3ZA 1, 60 Fabrication de gaz comprimés. 24. 1AA 1, 60 Fabrication

Article Annexe

Ces agents de surface comportent des radicaux alkyles constitués par des chaînes linéaires de neuf à dix atomes de carbone. Ils ne contiennent pas d'autres solvants que le chlorure de méthylène à la teneur maximale pondérale de 1 %.

Article Annexe I C

Utilisation pour la préparation d'aliments contenant de la L-asparagine et des hydrates de carbone, cuits à des températures supérieures à 120° C afin de diminuer les niveaux de L-asparagine (principal précurseur de la formation d'acrylamide).