Z..., notaire associé de la SCP          (la SCP), n'a pas déposé l'inventaire dans le délai initialement imparti ; que les consorts Y... l'ont appelé, ainsi que la SCP, en garantie pour le cas où ils

l'actif net a été déposée au greffe du tribunal de grande instance le 22 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) le 23 mai, et régulièrement suivie de l'inventaire

mission de maîtrise d'oeuvre complète relative à des 'travaux de restauration du corps central de la toiture et des deux fenêtres sous randières du château de [Localité 11]', bâtiment inscrit à l'inventaire

président, par ordonnance du 9 septembre 1994, en a arrêté l'exécution provisoire, désignant en outre un huissier de justice pour arrêter les comptes, déterminer les stocks de marchandises et procéder à l'inventaire

Y..., commissaire-priseur, désigné à cet effet par décision de justice ; qu'exposant que ce commissaire-priseur aurait commis un faux en dressant son inventaire sans s'être au préalable transporté à

de fabrication de papier et carton, comprenant le droit au bail commercial sur les locaux et les matériels et mobilier servant à l'exploitation du fonds décrits et estimés suivant procès-verbal d'inventaire

Les opérations de perquisition ont eu lieu le 12 septembre 2023, en présence de l'intéressé et du représentant du bâtonnier, ainsi que d'un expert en informatique qui a procédé à un inventaire du contenu

sur les sociétés et de la TVA en omettant volontairement de faire ses déclarations dans les délais prescrits et pour avoir sciemment omis de passer des écritures au livre journal ou au livre d'inventaire

actualisation ; que s'agissant de l'inventaire des biens de Monsieur B...

entreposés et, surtout, de demander un récépissé, enfin se dispenser de se renseigner sur les personnes qui devaient venir procéder à l'enlèvement d'objets mobiliers de valeur, et de faire établir un inventaire

des conclusions d'appel des époux B... de Mendez observant que Martine X... avait acquis le fonds de Me Y..., mandataire liquidateur, et qu'elle avait donc eu connaissance du stock, compte tenu de l'inventaire

X..., et dans les locaux de la SA Marmorex, nouvellement créée, alors que l'inventaire du mobilier et du matériel établi par le commissaire-priseur ne le mentionnait pas ; que ce dernier n'inventoriait

concordat sérieux eu égard au montant considérable (de l'ordre de vingt cinq millions de francs) du manque d'actif connu et à l'arrêt de l'exploitation alors, d'une part qu'il avait été fait valoir qu'un inventaire

d'établir que, d'une part, les matériels aient disparu avant le départ, en mai 1999, d'Arnaud X... qui a été dispensé d'effectuer son préavis et, d'autre part, que le salarié en soit la cause alors que l'inventaire

origine, leur contenu et leur valeur ; que si, ainsi que le rappelle la partie civile dans son mémoire, celle-ci a adressé au juge d'instruction divers documents dont elle dit qu'ils correspondent à l'inventaire

Benoît de A... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés, es qualités d'héritiers de Mlle de A... ayant accepté sa succession sous bénéfice d'inventaire, à payer à la banque parisienne de crédit venant

la marchandise, que celle-ci se trouvait en état d'avaries à cette date ; qu'en décidant au contraire qu'il lui incombait de rapporter la preuve des avaries qu'elle invoquait par comparaison avec l'inventaire

. ; que la liquidation judiciaire a été prononcée le 11 avril 1996 ; que compte tenu des difficultés, un notaire a été désigné pour effectuer les opérations d'inventaire d'actifs ; qu'il a été autorisé