H..., E... et de la société Pharmacentre, déclaré irrecevable sa constitution de partie civile à l'encontre de Mme H..., déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de la SNAM Réunion et de

le moyen : 1°/ que les parties peuvent ajouter aux demandes et défenses soumises au premier juge toutes les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément ; qu'en déclarant irrecevables

en intervention volontaire un appel dans le cadre d'un appel principal irrecevable comme tardif ; que l'appel du parquet étant irrecevable comme tardif, aucune intervention ne pouvait être reçue ; que

déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état rejetant sa contestation ; Sur le premier moyen : Attendu que la galerie fait grief à l'arrêt du 17 juin 2016 de déclarer irrecevable

pour former opposition ou tierce opposition contre cette décision ne court pas ; qu'en considérant que la tierce opposition incidente de la société Lixxbail au jugement du 31 mai 2012 aurait été irrecevable

T... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition au jugement en ce qu'il prononce la conversion du redressement de la société [...] en liquidation judiciaire et en ce qu'il arrête

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 786 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 6 mois d'emprisonnement

Smaïl, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 février 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné pour fraude fiscale et omission d'écritures

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION D.A.V.I.D, partie civile, contre l'arrêt n° 954 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 14 décembre 1999, qui a déclaré irrecevable

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION D.A.V.I.D, partie civile, contre l'arrêt n° 955 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 14 décembre 1999, qui a déclaré irrecevable

chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a déclaré irrecevable

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Joseph X... du chef d'escroquerie et d'abus de confiance, a déclaré irrecevable

son appel de l ordonnance du juge d instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Sur

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de blessures involontaires, a déclaré irrecevable

La société fait grief à l'arrêt de déclarer le déféré irrecevable alors : « 1°/ que le délai pour former un déféré ayant pour point de départ le prononcé de l'ordonnance, il ne peut commencer à courir

condamné la société Transports Flandrin frères aux dépens comprenant les frais de l'expertise ; Attendu que la société Transports Flandrin frères fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré son recours irrecevable

banque en faisant valoir que si l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 février 1996 les avait condamnés, cet arrêt avait été néanmoins frappé de pourvoi ; qu'en retenant, pour déclarer l'appel irrecevable

terrain appartenant en propre à l'époux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, qui, notamment, l'a déboutée de sa demande d'expertise aux fins d'évaluation de l'immeuble, d'avoir déclaré irrecevables

mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 140, 186, 502 du Code de procédure pénale et 593 dudit Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

les mains du CCF et de l'UBAF ; que l'UBAF a interjeté appel de la décision qui avait rejeté cette voie de recours ; Attendu que l'UBAF fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la tierce opposition irrecevable