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883 résultats pour « journaliste pigiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0410REP001895491

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

        L'entretien avec les journalistes fut publié dans le quotidien "Cumhuriyet" daté du 30 août 1987.   17.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01953

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Z..., qui se doit de rappeler les règles de base du fonctionnement du département relations presse et votre présence au siège social de Nike France, en dehors de rendez-vous avec des journalistes (point

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b7485627fd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce à quoi la société réplique que ces sommes ne sont pas dues à Mme [O] car celle-ci a perçu de la CPAM des indemnités journalières qui lui ont été versées par erreur puisque la CPAM lui avait notifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f3

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Il apparaît en conséquence que le temps de travail journalier retenu par Melle X... comporte une imprécision ne permettant pas à l'employeur de connaître la réalité des horaires effectués.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7435f55848ebdc19fd3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Devant la cour, sur la base d'une indemnité journalière de 30 euros M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce5b

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

rétrogradation dans son parcours professionnel ; - qu'il ne peut valablement lui être reproché de ne pas avoir saisi la commission paritaire amiable prévue à l'article 47 de convention collective des journalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11294

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

qu'elles sont prises en "salle de repli" ; Que plusieurs salariés non appelants attestent "qu'ils ne doivent pas s'éloigner de "la salle de repli", et doivent rester "à la disposition de la régulation piste

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01069_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Toutefois, ni ces rapports, ni les enquêtes journalistiques, ni enfin les critiques relatives à la fiabilité des mesures ne sont en l’espèce de nature à remettre en cause la méthode retenue par le CIVEN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa5dcdc6046d478a5d17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

décomposé comme suit :  - Frais hospitaliers :  7.720 euros, - Frais médicaux :  551,20 euros, - Frais pharmaceutiques :  116,92 euros, - Frais de transport :  594,66 euros, - Indemnités journalières

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb2675

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

octobre 2019, incluant la majoration horaire du dimanche, outre 10,18 ' de congés payés afférents, * 10,59 ' au titre de la majoration pour ancienneté, * 1,80 ' au titre de l'indemnité kilométrique journalière

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb181f47e994feb267b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, * 6,50 ' au titre de la prime journalière de panier repas, * 0,75 ' au titre de la prime journalière de nettoyage, * 1.500 ' de dommages-intérêts en réparation du préjudice né de l'atteinte à son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100366

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

X... était désormais à même de se mouvoir correctement, de faire du scooter ou du vélo, de participer à des courses de motos en qualité de commissaire de piste ou de conduire son véhicule, de porter des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616359e31416be03751aa562

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

FONCTIONNAIRES (GMF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Localité 3] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de la SCP LETU ITTAH PIGNOT

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00724_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le projet, qui consiste à augmenter de 1 066 m² la surface de vente du supermarché pour la porter à 1 996 m², à l'occasion de son passage sous l'enseigne " Super U " avec création d'un drive de six pistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a5

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

M. des Hautes-Alpes que pour cette même période cet organisme a versé des indemnités journalières à hauteur de 17. 390 € 71 c., qu'en outre la MUTUALITÉ FRANÇAISE avait fait connaître en première instance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00529

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

Il apparaît ainsi que l'amplitude journalière de 16h30 qui est établie et non sérieusement contestée, se décompose en réalité en périodes de travail effectif et en périodes d'astreinte dont il est évidemment

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1204JUD001889691

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

Buchacher, journaliste, et de M.   Lehner, photographe. Dans son rapport, la Commission relate ainsi leurs déclarations:    "30.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002123_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

La société APNP exploite, sous l'enseigne " le K'DOX ", un établissement situé au pied des pistes du domaine skiable de Chamrousse, ayant une activité saisonnière de débit de boissons et de restauration

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206077_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

permis d'aménager ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la maire de Châteauneuf-du-Rhône de lui délivrer le permis d'aménager sous 15 jours et sous astreinte journalière

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bbd1bc2605de4b47c0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de la conception produits etc' - piloter les réunions de travail de mesure, action et vérification des pistes identifiées - animer les séances de résolution de problème sur les pistes identifiées ;

Source officielle

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