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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0410REP001895491
10 avril 1996
        L'entretien avec les journalistes fut publié dans le quotidien "Cumhuriyet" daté du 30 août 1987.   17.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01953
25 septembre 2012
Z..., qui se doit de rappeler les règles de base du fonctionnement du département relations presse et votre présence au siège social de Nike France, en dehors de rendez-vous avec des journalistes (point
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b7485627fd
14 octobre 2025
Ce à quoi la société réplique que ces sommes ne sont pas dues à Mme [O] car celle-ci a perçu de la CPAM des indemnités journalières qui lui ont été versées par erreur puisque la CPAM lui avait notifié
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f3
17 avril 2012
Il apparaît en conséquence que le temps de travail journalier retenu par Melle X... comporte une imprécision ne permettant pas à l'employeur de connaître la réalité des horaires effectués.
1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fd3
23 avril 2025
Devant la cour, sur la base d'une indemnité journalière de 30 euros M.
6253cb22bd3db21cbdd8ce5b
16 décembre 2008
rétrogradation dans son parcours professionnel ; - qu'il ne peut valablement lui être reproché de ne pas avoir saisi la commission paritaire amiable prévue à l'article 47 de convention collective des journalistes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11294
4 décembre 2019
qu'elles sont prises en "salle de repli" ; Que plusieurs salariés non appelants attestent "qu'ils ne doivent pas s'éloigner de "la salle de repli", et doivent rester "à la disposition de la régulation piste
4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
Toutefois, ni ces rapports, ni les enquêtes journalistiques, ni enfin les critiques relatives à la fiabilité des mesures ne sont en l’espèce de nature à remettre en cause la méthode retenue par le CIVEN
Chambre 1-6
6a0ffa5dcdc6046d478a5d17
21 mai 2026
décomposé comme suit : - Frais hospitaliers : 7.720 euros, - Frais médicaux : 551,20 euros, - Frais pharmaceutiques : 116,92 euros, - Frais de transport : 594,66 euros, - Indemnités journalières
4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2675
29 avril 2025
octobre 2019, incluant la majoration horaire du dimanche, outre 10,18 ' de congés payés afférents, * 10,59 ' au titre de la majoration pour ancienneté, * 1,80 ' au titre de l'indemnité kilométrique journalière
6811aeb181f47e994feb267b
, * 6,50 ' au titre de la prime journalière de panier repas, * 0,75 ' au titre de la prime journalière de nettoyage, * 1.500 ' de dommages-intérêts en réparation du préjudice né de l'atteinte à son
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100366
10 avril 2013
X... était désormais à même de se mouvoir correctement, de faire du scooter ou du vélo, de participer à des courses de motos en qualité de commissaire de piste ou de conduire son véhicule, de porter des
Pôle 2 - Chambre 3
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7 septembre 2011
FONCTIONNAIRES (GMF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Localité 3] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de la SCP LETU ITTAH PIGNOT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
Le projet, qui consiste à augmenter de 1 066 m² la surface de vente du supermarché pour la porter à 1 996 m², à l'occasion de son passage sous l'enseigne " Super U " avec création d'un drive de six pistes
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a5
1 avril 2008
M. des Hautes-Alpes que pour cette même période cet organisme a versé des indemnités journalières à hauteur de 17. 390 € 71 c., qu'en outre la MUTUALITÉ FRANÇAISE avait fait connaître en première instance
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00529
16 février 2012
Il apparaît ainsi que l'amplitude journalière de 16h30 qui est établie et non sérieusement contestée, se décompose en réalité en périodes de travail effectif et en périodes d'astreinte dont il est évidemment
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1204JUD001889691
4 décembre 1995
Buchacher, journaliste, et de M.   Lehner, photographe. Dans son rapport, la Commission relate ainsi leurs déclarations:    "30.
7ème Chambre
DTA_2002123_20230915
15 septembre 2023
La société APNP exploite, sous l'enseigne " le K'DOX ", un établissement situé au pied des pistes du domaine skiable de Chamrousse, ayant une activité saisonnière de débit de boissons et de restauration
5ème Chambre
DTA_2206077_20231205
5 décembre 2023
permis d'aménager ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la maire de Châteauneuf-du-Rhône de lui délivrer le permis d'aménager sous 15 jours et sous astreinte journalière
1ère chambre sociale
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26 janvier 2023
de la conception produits etc' - piloter les réunions de travail de mesure, action et vérification des pistes identifiées - animer les séances de résolution de problème sur les pistes identifiées ;
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