Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fonds, que Roxane Y... a mis au monde, le 23 décembre 1982, un fils prénommé Emmanuel, reconnu par elle,

X..., et invité la commune à se pourvoir devant le juge du fond ; que celle-ci ayant formé un pourvoi immédiat, le juge du livre foncier a maintenu sa décision et transmis le dossier à la cour d'appel

Y... soutient que les juges du fond n'ayant pas contrôlé que le comptable du Trésor avait, comme l'impose l'instruction du 8 septembre 1988, été autorisé par le trésorieur-payeur général à engager une

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X...

Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations " ; que, ainsi que l'a jugé le juge des référés, même dans

Y... devant un Tribunal en déchéance du terme dont la convention avait été assortie ; qu'un jugement a condamné M.

de violation des termes du litige, défaut de motivation et de manque de base légale, ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond, qui ont constaté que la salariée avait

du 2 au 11 janvier 2017, en raison de l'envoi tardif de son arrêt de travail ; que l'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir le recours, le jugement

Roland Y..., gérant de "Bretagne amusement", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Morlaix (section activités diverses), au profit de M.

Claude X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris ne lui a accordé qu'une décharge partielle du complément de

débouté de ses demandes ; Attendu qu'il ne résulte ni des productions ni de la décision attaquée que le moyen tiré du caractère abusif de la clause relative à la livraison ait été soutenu devant le juge

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des difficultés ont opposé les époux X...

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, sur les conseils de la Société anonyme de gestion de patrimoines (SAGEP

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Henriette X..., veuve Z... est décédée le 9 octobre 1979 laissant trois

. : Attendu que le pourvoi enregistré sous le n T 90-43.501 a été formé au nom de Mme Z..., qui n'était pas partie au litige devant les juges du fond ; qu'il est donc irrecevable ; Sur le premier

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

. : Attendu, selon les énonciations des juges du fond queaston Z..., décédé le 8 novembre 1982, avait, suivant deux reconnaissances de dette en date des 22 novembre 1977 et 25 juin 1979, remis à M.