CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

326 909 résultats pour « justifications annuelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00482

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

, il avait néanmoins constaté, pour justifier cette mesure, l'existence de ratios discordants par rapport à un panel de sociétés comparables, bien que l'annulation de l'autorisation de visite domiciliaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00483

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

, il avait néanmoins constaté, pour justifier cette mesure, l'existence de ratios discordants par rapport à un panel de sociétés comparables, bien que l'annulation de l'autorisation de visite domiciliaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00608

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

qu'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier

Source officielle
CC

civ3

613722ebcd580146774032e4

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

(SCI) ayant donné à bail un appartement à Mme X..., lui a délivré un commandement de payer le solde du nouveau loyer fixé par décision de justice, lors du renouvellement du contrat, en visant la clause

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Or, les comptes de BOURGOGNE HOTELS font apparaître une dette importante envers la SCI [R] [H] (85 671 €), sans justification claire malgré des demandes de documents auprès de l'expert-comptable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201029

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[T], huissier de justice, d'ordonner la restitution des documents et copies séquestrées par l'huissier de justice ainsi que de ses constats, premier original, second original et de toutes les copies et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00760

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300708

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

du jugement précité de 2012 couvrant la période du 19 février 2010 au 16 juin 2012, il fai[sait] apparaître une créance de 29 137,27 € à son profit'', que ''de même, le syndicat des copropriétaires justifi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01002

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00983

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Selon le premier de ces textes, un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af74

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

retard relatives aux années 1990 à 1993 ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 21 janvier 1999), rejetant la fin de non-recevoir soulevée par l'assurée tenant à l'incapacité pour la CMSA d'ester en justice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00116

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[J] soutenait qu'il avait perçu des revenus annuels inférieurs ; qu'il en résultait donc, en tout état de cause, que les revenus annuels de la caution au jour de la conclusion du cautionnement s'élevaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00269

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

ne caractérise pas un engagement unilatéral de l'employeur à verser cette prime pour les années suivantes ; qu'en déduisant l'existence d'un engagement unilatéral de l'employeur à verser une prime annuelle

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d62f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

et a adressé à cette société deux mises en demeure d'avoir à payer les cotisations et les majorations de retard correspondantes ; que la cour d'appel (Paris, 3 juillet 1998) a rejeté la demande d'annulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02036

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par arrêt du 17 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il dit que la résiliation du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1ad

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

d'y puiser, même de manière indirecte, un renseignement quelconque; que ce principe s'oppose à ce qu'un acte indivisible soit partiellement annulé; qu'en procédant en l'espèce à une annulation partielle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00631

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[R] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il s'est dit valablement saisi et de rejeter la demande d'annulation dudit jugement, alors : « 1°/ que le tribunal n'est saisi de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00365

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes afférentes au paiement des congés payés, alors « que lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels

Source officielle
CC

comm

61372681cd5801467742614a

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

janvier 1985 un appartement à Neuilly qu'elle a revendu en 2000 ; que l'administration fiscale a adressé le 19 août 1998 à son avocat une mise en demeure de produire la déclaration au titre de la taxe annuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00108

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable ; que le salarié qui a été soumis à tort à une convention de forfait annuel

Source officielle

Page 29 sur 16346

← PrécédentSuivant →