Participent également, avec voix délibérative, aux travaux de la commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Saint-Barthélemy : 1° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission départementale d'orientation agricole

Article 10

—

Le montant de cette prise en charge est calculé par référence au montant de l'acte médical vétérinaire (AMV) mentionné à l'article R. 221-20-1 du code rural et s'établit comme suit : 1.

Article L5143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52

Code de la santé publique

Les médicaments utilisés en l'absence de médicament autorisé approprié disponible pour l'espèce et l'indication considérées dans le cadre prévu par les articles 112 à 115 du règlement (UE) 2019/6 du 11 décembre 2018 sont administrés soit par le vétérinaire

Article Annexe

—

Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon En laboratoire, préparer à des essais en microbiologie. 3. Procéder à des essais en chimie et biochimie sur un échantillon En laboratoire, préparer à des essais en chimie et biochimie. 4.

Article 5

—

Le laboratoire de recherche des monuments historiques est doté d'un conseil scientifique présidé par le directeur général des patrimoines et de l'architecture et dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article Annexe V

—

habilité ayant délivré l'attestation de conformité sanitaire (2)/Suivi d'un numéro attribué par le laboratoire habilité : (1) MAT : matériaux et objets organiques.

Article L6222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 06

Code de la santé publique

L'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale est subordonnée au dépôt préalable, par son représentant légal, d'une déclaration auprès de l'agence régionale de santé, dans un délai fixé par voie réglementaire.

Article Annexe I

—

Les éventuelles prestations supplémentaires sont payées directement par le commanditaire au vétérinaire mandaté.

Article 2

—

sanitaire ou, le cas échéant, par le vétérinaire traitant lorsque le détenteur n'est pas soumis à l'obligation de désignation prévue au 2° de l'article R. 203-1 susvisé et les dispositifs d'alimentation et d'abreuvement sont abrités.

Article R5141-123-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 05

Code de la santé publique

Lorsque la demande d'importation parallèle concerne une spécialité pharmaceutique vétérinaire ayant déjà fait l'objet d'une autorisation d'importation parallèle, et que la spécialité vétérinaire faisant l'objet de la demande provient du même Etat membre

Article 1

—

Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour l'analyse des vins de pays et des vins à appellation d'origine., Art. Annexe I, Sct. Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour les interventions communautaires., Art. Annexe II

Article R6222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 91

Code de la santé publique

Le représentant légal du laboratoire communique, dès sa réception, à l'agence régionale de santé ou aux agences régionales de santé concernées l'attestation provisoire de satisfaction aux critères d'accréditation mentionnée au deuxième alinéa du I de

Article R202-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94

Code rural (nouveau)

Les analyses mentionnées à l'article R. 202-8 sont réalisées par les laboratoires agréés conformément aux méthodes officielles définies à l'article R. 200-1.

Article R4722-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 47 > 72

Code du travail

L'employeur justifie qu'il a saisi l'organisme accrédité ou, à défaut, le laboratoire national de métrologie et d'essais ou, à défaut, le laboratoire national de métrologie et d'essais pendant le délai qui lui a été fixé et transmet à l'agent de contrôle

Article R1222-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 03

Code de la santé publique

Les analyses au sein du laboratoire de qualification biologique du don ne peuvent être effectuées que par les personnes habilitées à être employées en qualité de technicien de laboratoire médical mentionnées aux articles L. 4352-2 à L. 4352-3-2 sous la

Article L242-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

Il centralise le tableau de l'ordre et tient à jour les listes des personnes soumises à son contrôle autorisées par l'article L. 243-3 à pratiquer des actes vétérinaires sans être docteur vétérinaire.

Article D200-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

R. 514-39 ; 3° Le président de COOP de France ; 4° Le président de l'Association des centres techniques agricoles ; 5° Le président de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire ; 6° Le président de la Fédération des syndicats vétérinaires

Article 8

—

Les réactifs destinés au diagnostic de la leucose bovine enzootique soumis lot par lot à agrément du laboratoire national de référence ne peuvent être cédés à titre onéreux ou gratuit qu'aux seuls laboratoires agréés, sauf autorisation spéciale accordée

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