Ce jugement avait été également notifié le 8 février 2006 à la société Stroer France ainsi que le greffe du conseil de prud'hommes le confirme (lettre du 14 octobre 2016) de sorte que le débiteur

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 septembre 2012, Mme [O] a, par l'intermédiaire de son conseil, mis en demeure la société By Love de lui payer la somme de 15.667,97 euros à

Le 4 janvier 2001, le conseiller rapporteur a été désigné.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La lettre du conseil de la requérante indique un taux horaire de 250 EUR mais précise qu’au vu du nombre considérable d’heures nécessitées par le litige, le montant total a été réduit et une somme forfaitaire

X..., conseiller référendaire rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, et Madame Christine ROSSI, conseiller.

Il est versé une lettre du conseil de M.[F] [B] adressée à la compagnie PACIFICA, dont on ignore la date de réception, sollicitant l’intervention de la garantie de l’assureur.

[D] [A] et Mme [Z] [A] ont demandé, par lettre, au conseiller de la mise en état de solliciter l'intervention du ministère public aux fins de reprise d'instance en vertu de l'article 376, alinéa 3, du

Au soutien de ses dires, elle verse aux débats une lettre adressée le 10 février 2017 par le conseil de la société La Cave de [Localité 4], à l'Office du Tourisme du Pays de [Localité 5], aux termes de

, 16, 18 à 23, 25 et 30 ; Attendu que la pièce n° 5 est constituée d'un compte rendu de l'entretien préalable rédigé par Mme [G] [V], déléguée syndicale ; que la pièce n° 11 est constituée d'une lettre

Par ordonnance du 3 juin 2014, le conseiller de la mise en état a déclaré la CNSD irrecevable à déposer des conclusions.

[N] [U] et Mme [G] [U] ont demandé, par lettre, au conseiller de la mise en état de solliciter l'intervention du ministère public aux fins de reprise d'instance en vertu de l'article 376, alinéa 3, du

(Pièce n° 15 : lettre du conseil de la SNC DU CENTRE COMMERCIAL DU [1] à Maître [F] [W] du 30 janvier 2014) Par déclaration d'appel du 12 février 2014, ALIZES DIFFUSION a interjeté appel à l'encontre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour Mme X... et M. Y....

Cathala, président, Mme Leprieur , conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller doyen, MM. Maron, Pietton, Mme Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

CONSEIL, - condamné l'association A. S. F. O. CONSEIL à payer à M.

Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.