L'ordonnnance de clôture est intervenue le 5 janvier 2022. MOTIVATION Sur le défaut d'organisation d'une visite de reprise M.

visite de reprise du salarié victime d'un accident du travail ; que dans ses conclusions d'appel, M.

X... a subi une visite médicale de reprise ce même jour, puis une autre seulement le 30 mai 2000, soit deux examens espacés de quatre mois, sans mention du danger immédiat, de sorte que le licenciement

Votre arrêt de travail du 28 novembre 2003 expirant au 16 mars 2005 nous a conduit à solliciter de la médecine du travail une visite de reprise.

En réponse, la société objecte pour l'essentiel : - que c'est en principe le jour de la reprise du travail que cette visite doit se tenir et, au plus tard, dans un délai de huit jours suivant cette

du travail, le licenciement d'un salarié protégé ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

le 20 septembre 1996 ; que le 13 novembre 2000, lors d'une visite médicale de reprise, il a été déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail, par avis visant le danger immédiat, confirmé

Concernant l'absence de visite de reprise à l'issue de son arrêt de travail, le conseil a retenu que M.

de soumettre le salarié à une visite médicale d'embauche, - dit que le licenciement de M.

, passé les visites médicales de reprise obligatoires aux termes de l'article R. 4624-22 du Code du travail, le contrat est resté suspendu jusqu'aux visites médicales passées en avril 2010, visites qui

de lui faire bénéficier, avant la reprise du travail, d'une visite de reprise par la médecine du travail.

L'employeur fait valoir en substance que : sur le suivi médical : - dans la mesure où, en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, elle a repris le contrat de travail de Mme Huguette

un bon salarié et lui reprochait son arrêt de travail -que lors de la visite de reprise du 18 juin 2020, le médecin du travail avait émis la préconisation suivante : « il pourra prétendre à reconduire

À la suite d'une visite médicale de reprise en date du 08 octobre 2019, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « incompatibilité temporaire avec le poste de travail.

[D] a passé une visite médicale de reprise, au terme de laquelle le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Apte : reprise de son poste Pour 3 mois : restrictions ménagères - pas de ménage

Le 21 novembre 2005, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a émis un avis médical d'inaptitude partielle, mentionnant que la salariée ne peut reprendre le travail que sur un poste à caractère

d'une visite de reprise et l'avis du médecin du travail du 26 février 2008 concluant au fait que M.

: -de constater qu'aucune visite médicale de reprise n'était nécessaire puisqu'aucun certificat médical régulièrement porté à la connaissance de l'employeur ne prescrivait un arrêt de travail d'une

[N] soutient : - que la procédure de licenciement a été engagée avant la fin de la période de suspension, avant la visite médicale de reprise, - qu'il n'a jamais été destinataire des deux avertissements

Lors de la première visite de reprise, le médecin du travail l'a déclaré apte avec des réserves et lors de la seconde visite inapte à son poste.