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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1903402_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par suite, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de prononcer une astreinte suite au jugement du 25 septembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519533_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521102_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602848_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518393_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2217066_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317881_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518462_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613720b4cd580146773edb56

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

que pour rejeter ces demandes en retenant contre Antonio A... une faute inexcusable, l'arrêt énonce que celui-ci avait traversé une chaussée à grande circulation de nuit, par temps de pluie, et en un lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204970_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509123_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aa0

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200785

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de la garantie mais une exclusion du bénéfice de celle-ci, la cour d'appel, ayant constaté que les sinistres étaient survenus alors que les véhicules avaient été laissés plus de deux heures dans un lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521670_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer et, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601631_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2026, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035277085

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Considérant que si, au vu de la demande dont il est saisi, le juge des référés estime qu'il y a lieu, non de la rejeter en l'état pour l'une des raisons mentionnées à l'article L. 522-3 du code de justice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f699bb275d83183a3d24

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il n'y a pas lieu non plus d'y ajouter la somme de 1 535 euros objet d'un chèque directement adressé à l'URSSAF : M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dd6

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308326_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511541_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

Source officielle

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