Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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18 922 résultats pour « local servant à l'habitation du conjoint survivant ou de l'héritier co »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article O 4
Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.
Article U 14
Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.
Article R 10
Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.
Article Annexe 1
Jusqu'au 30 juin 1987 :-----------------------------: : TYPES de : IMMEUBLES : : logements : collectifs : :-----------:------------------ : : Bo : Co : : : (en : (en : : : frs
Article 2
Si la mise en service intervient au-delà de cette date, l'installation est considérée comme nouvelle ; - installations nouvelles de co-incinération : installations dont l'activité de co-incinération a été autorisée à partir du 1er novembre 2010 ; - installations
Article Annexe II
Les émissions de CO 2 émissions CO 2 intrants III-1.a.
Article 5
premier alinéa de l'article 887-1 du code civil, lorsque l'omission d'un héritier résulte de la simple ignorance ou de l'erreur, si le partage a déjà été soumis à la formalité de la publicité foncière ou exécuté par l'entrée en possession des lots, l'héritier
Article 1335
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 80
Dans le délai d'un mois suivant la déclaration visée à l'article 788 du code civil, l'héritier fait procéder, dans les mêmes formes que la publicité prévue au premier alinéa du présent article, à l'insertion d'un avis dans un journal d'annonces légales
Article CH 4
explicative précisant les caractéristiques générales des installations relevant de ce chapitre ainsi que les particularités techniques intéressant la sécurité telles que le type d'énergie utilisée, la puissance des installations, l'implantation des locaux
Article 515-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 85
Les dispositions du premier alinéa de l'article 831-3 sont applicables au partenaire survivant lorsque le défunt l'a expressément prévu par testament.
Article R716-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 74
-Les logements qui bénéficient d'un financement dans le cadre de la participation des employeurs agricoles ne peuvent être : a) Transformés en locaux industriels, commerciaux, artisanaux ou professionnels, ni avoir un accès dépendant uniquement des locaux
Article 6-2
Lorsque l'immeuble est équipé d'une installation centrale de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et muni des dispositifs d'individualisation des frais télé-relevables prévus à l'article L. 174-2 du code de la construction et de l'habitation,
Article 18
La pension de retraite est reversée pour moitié au conjoint survivant et, s'il y a lieu, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux orphelins sous réserve que ces ayants droit ne recueillent pas un avantage de même nature d'un autre chef, quel que soit le régime
Article R173-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 99
La société est dissoute de plein droit par le décès simultané de tous ses associés ou par le décès du dernier survivant.
Article T 9
. - Lorsque l'exposition comporte plusieurs locaux en sous-sol recevant individuellement moins de 500 personnes mais au total plus de cet effectif, il doit être réalisé entre chacun d'eux un cloisonnement de même degré de résistance au feu que le gros
Article MS 52
Pendant la présence du public, l'exploitant ou son représentant doit se trouver dans l'établissement pour : -décider des éventuelles premières mesures de sécurité ; -assurer l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission
Article 2
Les taux moyens annuels par catégorie d'emplois servant de base au calcul des crédits de la part individualisée sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la propriété industrielle, du budget et de la fonction publique.
Article L510-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 13
I. ― La construction, la reconstruction, l'extension, le changement d'utilisateur ou d'utilisation de locaux ou installations ou de leurs annexes servant à des activités industrielles, commerciales, professionnelles, administratives, techniques, scientifiques
Article X 13
Par dérogation aux prescriptions de l'article CO 44, les pédiluves sont autorisés. Toutefois, leur profondeur ne doit pas être supérieure à 0,15 mètre.
Article L 6
En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.
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