Si elle a ensuite produit un certificat médical du Dr F du 20 mai 2019, qui mentionne son aptitude à la reprise à temps partiel thérapeutique à hauteur de 50 % pour une année, le médecin agréé, le Dr G

A... des indemnités journalières à mi-temps du 28 février au 25 mars 1995, au motif que son médecin traitant lui avait délivré un certificat médical de reprise à mi-temps à compter du 1er mars 1995 ; qu'en

W... a été placé en arrêt de travail et lors de la visite de reprise du 8 octobre 2014, le médecin du travail, après avoir interrogé le médecin traitant de M.

Saisi d'une demande de l'intéressée le 4 novembre 2020, le comité médical a émis un avis favorable à sa reprise à temps partiel thérapeutique le 19 janvier 2021.

Pourrait occuper un poste administratif ; type aidecomptable ou autre, à temps partiel, avec les aménagements déjà mis en place par l'AGEFIPIH en 2006. ».

Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi. / Le temps partiel thérapeutique peut être

Elle soutient que : - le médecin de prévention a commis une faute en s'abstenant de l'informer de la possibilité de demander un temps partiel thérapeutique ou un aménagement de poste et en l'orientant

traitant et du médecin du travail Madame Michelle Y... a repris ses fonctions depuis le 1er décembre 2014 dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.

du 24 juin 2008) ; ce médecin a confirmé son avis d'aptitude au poste d'agent administratif précisant « ce poste ne peut être tenu qu'à temps partiel et l'aptitude devra être réévaluée à un mois » c'est-à-dire

possibilités d'aménagement de l'organisation du travail ; le médecin du travail a considéré que l'annualisation du temps partiel de droit de M.

partiel en un contrat à temps plein.

Parallèlement, le 23 novembre 2016, le médecin traitant de M. [O] a prescrit un temps partiel pour raison médicale du 29 novembre 2016 au 30 janvier 2017.

En ce qui concerne le licenciement, le médecin du travail avait clairement conclu à un mi- temps thérapeutique avec des horaires uniquement le matin.

, - Assistance par tierce personne temporaire (ATPT) :  - 3 heures par jour durant le DFT Partiel de classe 4, - 2 heures par jour durant le DFT Partiel de classe 3, - 4 heures par semaine durant le

Le 3 février 2020, le médecin du travail a délivré un avis d'aptitude précisant qu'était envisagée une reprise à temps partiel thérapeutique 50% ETP à raison de 5 demi-journées par semaine avec restriction

SUR CE I- Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein : Aux termes de l'article L 3123-14 du Code du travail, le contrat de travail des salariés

fondé la commission de réforme des Yvelines lors de sa séance du 24 juin 2014, à la suite de la demande de sa cliente d'imputabilité au service de sa pathologie, notamment : 1) le rapport établi par le médecin

[J] [U], exerçant sous l'enseigne [1], en qualité de barmaid, et ce, en contrat à durée indéterminée à temps partiel.