Le 8 juillet suivant, sur instruction de ce magistrat, la procédure était clôturée et l'information était ouverte le 13 juillet suivant ; que le juge d'instruction adressait le 13 juillet 2016 à l'OCRTIS

Martine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Françoise Y..., épouse Z... et

Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Michel X..., pris de la violation de l'article R. 812-11 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 486, 510, 591 et 593 du Code de procédure

Si les requérants indiquent avoir changé de domiciliation à compter du 6 janvier 2025, postérieurement à leur demande de titre de séjour, ils n’établissent pas avoir informé la préfecture de ce changement

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 169 et 172 de l'ancien Code pénal, 432-15 et 432-17 du nouveau Code pénal, 6, 8, 201, 202, 231, 469, 512, 591 et 593 du Code de procédure

Lebreuil, magistrat qui composait également la chambre d'accusation qui s'est prononcée dans la même affaire, par un arrêt du 18 janvier 1996, sur des nullités de procédure ; " alors qu'un magistrat

Z... et la société OE pour abus de procédure est l'arrêt du 20 janvier 1995, rendu dans le cadre de la procédure collective ouverte contre les société Sectrad, stigmatisant l'engagement "d'instances multiples

Hnadune, épouse B..., - L'UNION CALEDONIENNE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 25 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre

En effet, d'une part, aucune disposition de procédure pénale n'interdit d'utiliser dans une procédure des éléments issus d'une autre procédure qui sont de nature à contribuer à la manifestation de la vérité

chargé de suivre les opérations d'expertise, en cas de difficultés; - D'entendre tous sachants qu'il estimera utiles, conformément aux dispositions de l'article 242 du Code de procédure civile, en précisant

En second lieu, quand bien même la préparation suivie par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, M.

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 22 juin 2025, M.

procédure à la mise en état, - réservé les dépens.

X... ses dossiers médicaux et le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre la mesure ; que ce dernier a, suite à une requête de l'expert, rendu une ordonnance rectificative à fin de voir

France, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 février 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Octave B... du chef d'organisation

pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel pris de la violation des articles 81 et 184 du code de procédure pénale

Walid Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec

y avoir lieu à suivre et en procédant ainsi directement au règlement de la procédure tout en constatant que par un précédant arrêt, elle avait, après avoir annulé l'ordonnance de non-lieu, prescrit

destinée à ces magistrats.