EXPOSÉ DU LITIGE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISÈRE a pris en charge par courrier du 18 avril 2018 un accident du travail de M. [N] [T] du 22 janvier 2020.

Elle indique que, selon les personnes présentes le jour du malaise, il n'accomplissait aucun effort particulier, et qu'il ne présentait aucun traumatisme abdominal.

, a formé le pourvoi n° G 19-10.732 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie

malaise dont il a été victime.

maladie de l'Ain (la caisse) ayant refusé de prendre en charge les conséquences de cet accident au titre de la législation professionnelle, il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours

négatif d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ayant refusé de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle

prescrite la déclaration de maladie professionnelle du 16 novembre 2006, aux motifs que la déclaration de maladie mentionnait une première demande du 22 mars 2002, cependant qu'aucun arrêt de travail

(Amiens, 13 novembre 2001) l'a débouté de sa demande et dit que la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître le caractère professionnel de la maladie était inopposable à la société

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAUGY, OUVRIER TOURNEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE MUNZING, AYANT ETE PRIS D'UN MALAISE AU LIEU DE SON TRAVAIL ET ETANT DECEDE UNE HEURE PLUS TARD A SON DOMICILE OU IL AVAIT

psychique de Mme D du seul fait que ce malaise a lieu sur le lieu et pendant le temps du service sans rechercher si des circonstances particulières, tel qu'un exercice anormal du pouvoir hiérarchique,

foi ou d'une intention frauduleuse ; que pour autant, ni les premiers juges, ni les juges d'appel n'ont caractérisé la mauvaise foi de M.

selon le moyen, que la bonne foi en matière de surendettement est toujours présumée et que le fait d'engager une dépense supérieure à ses possibilités financières n'est pas en soi la marque de la mauvaise

X..., à supposer l'existence d'un contrat de travail, était irrecevable ; alors, d'autre part, que la mauvaise foi ne se présume pas et qu'en le présumant de mauvaise foi la cour d'appel a violé la loi

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déduisant l'existence d'un vice caché du fait que les vendeurs ne rapportaient pas la preuve d'une intervention étrangère ou d'une mauvaise

alors qu'elle se trouvait en mission à Nice pour son employeur ; qu'elle est décédée le 17 juillet 2002 ; que la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon a refusé de prendre en charge le malaise

chambre, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... et Alain Z..., des chefs de détention de faux document administratif, évasion, participation à une association de malfaiteurs

[N] coupable du délit d'association de malfaiteurs en état de récidive légale, alors : « 1°/ que la condamnation constitutive du premier terme de la récidive légale doit porter sur un crime ou sur

La déclaration d’accident est assortie d’une lettre de réserves par l’employeur qui fait valoir qu’un malaise ne répond pas à l’exigence de la survenance soudaine d’une lésion corporelle et que le malaise