Codes de loi français

Article Annexe III

Dioxines et composés de type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD Les substances dangereuses marquées d'une * dans les tableaux ci-dessus sont visées par

Article 19

. - Avant la mise en exploitation du téléphérique, l'épissure d'un câble neuf ou d'un câble récupéré doit être marquée CE.

Article 52

BRUIT AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée

Article 1245-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36

Est assimilée à un producteur pour l'application du présent chapitre toute personne agissant à titre professionnel : 1° Qui se présente comme producteur en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif ; 2° Qui importe un produit

Article 37

. - Les substances dangereuses marquées d'une * dans le tableau ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression des émissions et doivent en conséquence satisfaire en plus aux dispositions de l'article 22-2-III de l'arrêté du 2 février 1998 modifié

LEGIARTI000039233434

Votre expérience professionnelle Décrivez une ou plusieurs expériences professionnelles et/ ou réalisations qui ont marqué votre parcours (une page dactylographiée maximum).

Article L5121-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 46

(CE) n° 726/2004, mentionne les principes actifs du médicament, désignés par leur dénomination commune internationale recommandée par l'Organisation mondiale de la santé ou, à défaut, par leur dénomination dans la pharmacopée, ainsi que le nom de marque

Article R712-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 07

clôturée : 1° Lorsque l'opposant a retiré son opposition ou a perdu qualité pour agir ; 2° Lorsque l'opposition est devenue sans objet par suite soit d'un accord entre les parties, soit de la cessation des effets de la demande d'enregistrement de marque

Article R413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 99

Lorsque le recours est déposé auprès du haut-commissaire de la République, il est marqué d'un timbre à date qui indique la date de l'arrivée et il est transmis par le haut-commissaire au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.

Article R321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 27

ayant fait l'objet d'une réception CE compromettent gravement la sécurité routière ou nuisent gravement à l'environnement ou à la santé publique alors qu'ils sont accompagnés d'un certificat de conformité en cours de validité ou qu'ils portent une marque

Article 1792-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

assimilés à des fabricants pour l'application du présent article : Celui qui a importé un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un élément d'équipement fabriqué à l'étranger ; Celui qui l'a présenté comme son oeuvre en faisant figurer sur lui son nom, sa marque

Article L155-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 55

Lorsque les ventes se font à un prix global déterminé au moment de la vente et sur pied, l'acheteur exploite les bois signalés ou marqués comme objet de la vente, dans le respect des conditions d'exploitation définies par le contrat.

Article 3 bis

L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées

Article A4241-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

lumière sur un secteur de 67° 30' de chaque bord à partir de l'arrière ; d) "Feu visible de tous les côtés" : un feu projetant une lumière ininterrompue sur toute l'étendue d'un arc d'horizon de 360° ; e) "Hauteur" : la hauteur au-dessus du plan des marques

Article A4241-53-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Tout virement est interdit sur les secteurs marqués par un signal d'interdiction A.8 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 75 > 18

à une hauteur minima au-dessus du sol définie comme suit : A-Pour le survol : D'usines isolées ; De toutes autres installations à caractère industriel ; D'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque

Article 8

Les chevreaux nés des femelles gestantes marquées dans ce délai de six mois devront être marqués et euthanasiés dans les trente jours suivant leur naissance. 6.

LEGIARTI000044967912

Ecrevisse bleue, Cherax INSECTES (*) Vespa velutina nigrithorax (Du Buysson, 1905) : Frelon à pattes jaunes, Frelon asiatique AUTRES INVERTÉBRÉS (*) Arthurdendyus triangulatus (Dendy, 1894) Jones & Gerard (1999) : Ver plat de Nouvelle-Zélande Les espèces marquées

Article 2

physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit ou une installation constituant un élément ou un sous-système d'un système de transport public guidé et qui commercialise ce produit ou cette installation sous son nom ou sa marque