[G], masseur-kinésithérapeute (le professionnel de santé), a fait l'objet d'un contrôle de facturation par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse), portant sur la période du 19

[H] [R], masseur-kinésithérapeute, a été mis en examen pour viol et agressions sexuelles par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction sur deux de ses patientes. 3.

% sur 9 ans Nombre de créanciers ayant choisi l'option 1 : 11 Soit une masse globale représentant la somme de : 83 960.30 euros Soit une masse globale représentant 77.46 % du passif Soit une masse

trouve la société Roy-Massel et Soyer. 2.

de commerce, qui, dans son jugement du 22 mars 1984, a relevé que le syndic n'avait pu constater l'existence du navire revendiqué lors de l'inventaire, n'a, à aucun moment, qualifié de créance sur la masse

: « 1°/ que les règles d'écrêtement prévues par le dernier alinéa de l'article D.242-6-15 du code de la sécurité sociale, déterminées à partir d'un taux net unique fictif proratisé en fonction des masses

cinq bookmakers et les a condamnés, solidairement avec ces derniers et leurs intermédiaires, à réparer le préjudice subi par le PMU et le Trésor public dont le montant a été déterminé en fonction de la masse

avril 1973 de la date de cessation de ses paiements ; que le syndic a assigné les banques pour voir déclarer sur le fondement de l'article 29, alinéa 6 de la loi du 13 juillet 1967, inopposables à la masse

janvier-février 1986 a fait suite au constat du conseil d'administration de décembre 1985 de l'impossibilité d'arrêter le budget, contrairement aux années précédentes ; que seul le désir de diminuer la masse

convention collective des bureaux d'études techniques cabinets d'ingénieurs-conseils sociétés de conseils dispose que "l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant égal à 10 % de la masse

salariale constituant l'assiette des cotisations et en particulier du temps de travail retenu pour calculer cette masse salariale, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

que par acte du 1er mars 1991, le syndic à la liquidation des biens de la société Etraba a assigné la société Serec et la SCI devant le tribunal de grande instance pour voir déclarer inopposable à la masse

de l'indivision au titre de la cession des parts sociales de la société d'infirmiers, alors « qu'en affirmant à la fois que la valeur des parts sociales cédées en 2013 a été intégrée à l'actif de la masse

Le président du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à la suspension de la pension alimentaire pour ses deux enfants majeurs alors selon le moyen, que celui qui réclame des aliments doit

cyclomotoriste Y... et l'a déclaré responsable pour moitié des dommages soufferts par celui-ci ; "aux motifs que "s'il est acquis que Y..., dont la visibilité à l'intersection des deux voies était largement masquée

procéder à leur analyse et sans répondre notamment aux conclusions dans lesquelles il avait contesté la valeur de ces documents en faisant valoir que l'abus commis par la société SOBEA ne pouvait être masqué

prescriptions en matière de sécurité ; qu'en se bornant, pour écarter la demande du salarié à l'indemnisation de ses mauvaises conditions de travail, à relever que l'employeur avait fait l'achat de masques