L'assurance doit garantir la réparation, tant aux usagers de l'installation qu'à toute autre personne, des dommages corporels ou matériels résultant : 1° Des accidents, incendies ou explosions causés par les matériels mentionnés à l'article R. 220-1,

Article ANNEXE

—

-Petit matériel et fournitures médicales Abaisse-langue sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte. Accessoires pour électrocardiogramme sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte. Crachoir.

Article 6

—

en vue d'acquérir une quantité déterminée des titres de la société, sauf si cette augmentation demeure inférieure à un centième du capital ou des droits de vote au cours de douze mois consécutifs.

Article 33-1

—

Le vote a lieu par correspondance.Le président du Centre national de la fonction publique territoriale peut décider de recourir au vote électronique par internet ; dans ce cas, l'arrêté mentionné à l'article 33-3 fixe les modalités applicables dans le

Article 4

—

Le vote a lieu par correspondance.

Article ANNEXE I

—

CENTRES DE VOTE SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote Tournai Bureau consulaire Arrondissements de Tournai, Mouscron et Ath ; canton de Lessines dans l'arrondissement de Soignies.

Article ANNEXE

—

CENTRE DE VOTE SIEGES DES CENTRES de vote CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote Berlin Consulat général Secteurs occidentaux de Berlin.

Article R316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25

Code électoral

Le recensement général des votes est effectué, en présence des représentants des listes, par une commission.

Article R331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Code électoral

Le recensement général des votes est effectué, en présence des représentants des listes, par une commission.

Article R345

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

Code électoral

Le recensement général des votes est effectué, en présence des représentants des listes, par une commission.

Article L114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 42

Code de la mutualité

Sauf disposition contraire des statuts, les membres peuvent recourir au vote électronique lors des réunions en assemblée générale. Les modalités d'organisation du vote électronique respectent le secret du vote et la sincérité du scrutin.

Article 243-5.04

—

Matériel de lutte contre l'incendie I. - Sauf mention expresse contraire, le matériel de lutte contre l'incendie est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du règlement.

Article 36

—

Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote.

Article Annexe 1

—

LISTE DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DONT LES SCRUTINS SONT ORGANISÉS PAR VOTE DIRECT

Article 24

—

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Article 15-1

—

Le bureau de vote détermine le nombre total de voix obtenu par chaque liste.

Article 11

—

Le vote se déroule par correspondance et doit intervenir au plus tard le jour du scrutin.

Article 11-20

—

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin ainsi qu'à la proclamation des résultats.

Article L71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 23

Code électoral

Tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration.

Article R2314-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Code du travail

Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée.

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