CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 590 résultats pour « membres de la commission administrative (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2305668_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu : - la décision de la commission de médiation du Finistère du 4 octobre 2023 ; - le dossier de la commission de médiation du Finistère ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1911456_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Deux représentants titulaires du personnel à la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire intéressé, appartenant au même grade ou au même corps que ce dernier, ou éventuellement

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408675_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration : " Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Etienne du 21 avril 2022 : En ce qui concerne la convocation des membres de la commission nationale d'aménagement commercial : 2.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2208205_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

disciplinaire qui serait, par conséquent irrégulière en sa composition ; - la décision de la commission était fondée sur des articles non applicables du code de procédure pénale ; - les faits qui

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007678573

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

[12] Non convocation et non participation à une séance d'un membre suspendu - Absence d'irrégularité.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155085

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Caen à sa

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01669_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un courrier du 5 avril 2023 la cour a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, invité le ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301919_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " () IV.- La commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00286_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Les États membres adressent à la Commission chaque année un rapport sur l'application des paragraphes 1 et 2. / 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01928

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

avant l'engagement d'une procédure devant la commission de recours n'est pas ouverte aux anciens membres du personnel, la conséquence en est, non pas que la saisine de la commission de recours est impossible

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2204136_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation ; la commission ne pouvait refuser de faire droit à sa demande au seul motif qu'une ordonnance de non conciliation n'aurait pas été

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155335

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2115326_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2509338_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

fédérale des agents sportifs du 17 décembre 2024 ; - les noms, titres et qualité des membres de cette commission ; - le barème de notation qui a été établi par la commission interfédérale des agents

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209552_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La commission de médiation de Paris a, par décision du 10 février 2022, rejeté cette demande au motif que la requérante " ne remplit, à la date à laquelle la commission a statué, ni les conditions de ressources

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2219190_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007939402

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

administratives paritaires dispose que "Le nombre de représentants du personnel est de deux membres titulaires et deux membres suppléants pour chacun des grades du corps auquel correspond la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405689_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

L'article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou de certains de ses effets lorsque l'urgence le justifie

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001452_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

membres présents, affirme que cette commission a été irrégulièrement constituée.

Source officielle

Page 29 sur 2730

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.