La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM- l'Assurance Maladie des Mines.

D..., un droit de visite libre au motif vague et général que ses « tendances intrusives » ajoutaient au « contexte délicat » dans lequel se trouvait le mineur, sans mieux s'expliquer sur le contenu concret

L'ANGDM reconnaît aussi que le travail au fond de la mine se faisait dans un milieu chaud, humide et empoussiéré.

La [9] ([14]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [10], l'Assurance Maladie des Mines.

B... agissant en son nom et en celui de sa fille mineure, A...

B... agissant en son nom et en celui de sa fille mineure, A... D...

C B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure D B, représentés par Me Le Brun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 mai 2023 par

(Mali) refusant à l’enfant mineure C...

Lorsque le doute persiste au vu de l'ensemble des éléments recueillis, il doit profiter à la qualité de mineur de l'intéressé. 13.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur C B, représentée par Me Martin Hamidi

Romain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 avril 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du LOIRET sous l'accusation de violences

Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les

Dans le cas où les mineurs sont des victimes des infractions de viol ou d’acte sexuel avec   un mineur, ils ont le droit de bénéficier de manière gratuite, à leur demande, de l’aide et du soutien

du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à sa fille D une attestation de prolongation d'instruction, ou un document de circulation pour étranger mineur

exclusivement sous l'aspect comptable d'un équilibre des comptes nécessaire dans toute entreprise commerciale, mais sous l'angle de la promotion raisonnée de l'équipe sportive de la ville, ce qui implique

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

[D] [C] à mieux se pourvoir ; - Débouté M.

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

B..., agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure E..., représenté par Me Njifoutahouo-Wouochawouo, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code

référés, statuant par application des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un document de circulation de mineur