de sa commande ; Attendu que la société Dody fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement des emballages, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui a relevé que "des modèles

des stands; que la société Serem a assigné la société Mefran en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la concurrence déloyale en lui reprochant la fabrication et la commercialisation de modèles

pensait pas qu'il s'agissait de mineurs ; qu'il ne pouvait cependant pas l'établir ; qu'à l'audience, il avait reconnu que bien que son fournisseur lui eût fourni une attestation stipulant que les modèles

pas établi que la mise en liquidation judiciaire ayant entraîné le défaut de livraison résultait d'une faute de l'employeur ; alors enfin, et en toute hypothèse, que si l'absence de livraison des modèles

d'occasion, le vendeur doit remettre à l'acheteur -qu'il soit professionnel ou non- un document écrit comportant les indications suivantes; marque, type ou appellation commerciale, millésime de l'année modèle

X... faisait valoir dans ses conclusions que la société ASLI vendait des télécommandes forestières, en sorte qu'elle n'avait pas besoin d'effectuer des modifications sur un modèle standard, ce qui devait

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191, 575, alinéa 2,6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le mode

Il n'est pas contesté que la juridiction de céans est compétente pour connaître des faits de contrefaçon de modèle, s'agissant de modèles communautaires pour lesquels le présent tribunal a une compétence

la période de modulation adoptée a ainsi été portée à la connaissance du demandeur, depuis la signature de son avenant au contrat et la mise en oeuvre d'une modulation.

la période de modulation adoptée a ainsi été portée à la connaissance du demandeur, depuis la signature de son avenant au contrat et la mise en oeuvre d'une modulation.

la période de modulation adoptée a ainsi été portée à la connaissance du demandeur, depuis la signature de son avenant au contrat et la mise en oeuvre d'une modulation.

débouté la Caisse de sa demande; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la restitution d'un indu de prestations sociales ne peut être modérée

grief à l'arrêt d'avoir décidé que la requête présentée par le receveur avait valablement saisi le juge-commissaire, alors, selon le moyen, que dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

procédure civile d'une fin de non-recevoir relevée d'office : Attendu qu'en 1991 la caisse maladie régionale des professions artisanales a retiré à Mme X... le bénéfice de l'exonération du ticket modérateur

responsable de la société Novelit, dont l'objet est la construction de maisons sous la marque "Kiteco", a fait diffuser, en qualité d'annonceur, plusieurs publicités concernant la vente de différents modèles

mois d'octobre 1987 ; que le responsable de la société X... a constaté à cette occasion que la société Artisanat moderne exposait un bijou représentant une tête d'indien qui était la reproduction d'un modèle

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 1997), que la société Archa, se plaignant de la contrefaçon d'un modèle

Y..., qui exploitait sous diverses enseignes des commerces de tissus pour ameublement a assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale la société Ishwar, pour la commercialisation de modèles de robes