En l'espèce, l'association Adapei 77 se fonde sur un rapport d'audit réalisé à compter du 6 octobre 2014 qui a révélé différentes tâches non réalisées : rédactions d'avenants en cas de modification des

[Z] occupera à compter du 1er octobre 2016 des fonctions de responsable commercial moyennant un salaire brut mensuel de 4 500 euros, outre une prime de résultat calculée en fonction de la marge dégagée

J'étais chef d'équipe de 3 salariés.... concernant ma rétrogradation,... pour mes attributions, rien n'a été modifié.

La société conteste toute situation de harcèlement moral aux motifs que : les fonctions de la salariée n'ont pas été modifiées ; il convient de se référer à la dernière fiche de poste de la salariée

d'obtenir des indemnités calculées sur les 12 mois précédents incluant les bonus importants versés en février 2008, qu'il s'agit là d'une tactique ; (que) l'employeur après avoir indiqué que la modification

Vous avez également refusé de prendre en compte des courriels explicites, ainsi que divers courriers, notamment un courrier de modification de fonction, après avoir d'ailleurs refusé de prendre en main

étant soumises au régime de la déclaration (comme précisé dans l'arrêté préfectoral n°18.164N de la société SMV), la société SMV a la possibilité de porter " à la connaissance du préfet ", toute modification

[K], comme à tous les autres vendeurs, la tâche de vendre des véhicules aux distributeurs liés à la société Réseaux Impulxion sans pour autant que cela entraîne une modification des fonctions du salarié

En revanche, la proposition de modification des fonctions, était en l'espèce justifiée, conformément aux dispositions de l'AEPNT titre 4,.

Les organigrammes produits par l'employeur confirment la modification des fonctions de M.

construction d'une durée de 70 ans portant sur un terrain sis à [Localité 1], prévoyant l'édification de constructions conformément à un permis de construire obtenu le 9 juin 2006, susceptible de modification

et de l'entreprise (non convocation aux réunions, défaut d'informations, absence de mention dans les plannings...), que ses fonctions de responsable de magasin ont été modifiées unilatéralement par l'employeur

La répartition de l'horaire de travail sera définie par l'employeur en fonction des nécessités des services, des congés et absences du personnel. Elle sera de 70 heures par mois.

.. et que mises à part les périodes de maladie, il a travaillé normalement dans l'atelier ; mais que la société ainsi en se limitant à contester par de simples allégations l'existence même d'une modification

de travail, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du code civil et des articles L. 1232-l et L. 1235-3 du code du travail ; 3°/ que même une modification

de son lieu de travail sans son accord et sans respect d'un délai de prévenance raisonnable ; - les nombreuses modifications de ses fonctions, sans son accord, constitutives de rétrogradations en ce

que sur les projets de déroutage des lignes de l'infrapôle [Localité 7] Nord vers l'infrapôle Haute Picardie et de modification du fonctionnement de l'UP logistique de l'infrapôle, le CSE d'établissement

[L] ne peut donc reprocher à la société Torann-France de n'avoir pas modifié son planning de travail mensuel à la date de sa reprise prévue au 17 juin 2014, puisqu'une telle modification n'était pas obligatoire

Cette fonction est en addition de vos obligations de production'.

paiement des cotisations afférentes au statut cadre et que les fonctions de M.