CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 954 résultats pour « modification ulterieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03159_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E qui n'a présenté aucune comptabilité, ainsi qu'il ressort du texte, des travaux parlementaires et de la modification ultérieure apportée au texte par l'article 50 de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre

Source officielle

Page 29 sur 1198

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2109123_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

les dispositions de ce 1° " entrent en vigueur au 1er mars 2012 et sont applicables aux demandes d'autorisations et aux déclarations préalables déposées à compter du 1er mars 2012, y compris aux modifications

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00589_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Au cas particulier, par la délibération du 15 décembre 2003 et ses modifications ultérieures, le conseil municipal de Marseille a instauré, au bénéfice de ses agents relevant, entre autres, des cadres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008415_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

L'expression par ces services de leur position n'empêchant pas des modifications ultérieures du projet de plan lors de la concertation avec le public, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le projet

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2414587_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ; et d) être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01835_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ; et d) être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01841_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ; et d) être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300524

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

L'article R. 512-39-4 de ce code dispose, en son deuxième alinéa , qu'en cas de modification ultérieure de l'usage du site, l'exploitant ne peut se voir imposer de mesures complémentaires induites par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100309

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce texte est issu de la loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales qui a modifié l'article 36 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302908_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

en l’absence de modification de cet environnement.

Source officielle
CA

11e chambre

60366da72f8b2e0ea9d6bce3

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

pas eu pour effet de pénaliser la rémunération variable des commerciaux à activité et résultats égaux ou de modifier la structure des PRV ; Considérant que la société KMBSF ne conteste pas la modification

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0910JUD005975115

Admin. suprême

10 septembre 2020

10 septembre 2020

que dans les établissements universitaires est notamment assurée, sans préjudice des dispositions des lois n o   360 du 11   mai 1976 et n o   517 du 4   août 1977 et de leurs modifications

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200393

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

2008) qu'un certain nombre de retraités ayant appartenu au personnel navigant de l'aviation civile ont demandé à bénéficier des dispositions du décret n° 95-825 du 30 juin 1995 en ce qu'elles avaient modifié

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02323_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Les modifications ultérieures apportées à ces règlements sont adoptées en vertu de l'article 78, paragraphe 1, point c). () ". Aux termes de l'article 36 de ce même règlement : " 1.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a0ff63fcdc6046d4789f27e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la possibilité de construire une maison individuelle sur le terrain vendu, qu'elle n'a pas vendu un terrain à bâtir et qu'elle n'a pas rédigé l'acte de vente ; elle n'aurait pas été associée à la modification

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ef2

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

par la directive 88/182/CEE du Conseil, du 22 mars 1988, et sans qu'il y ait lieu de tenir compte des modifications ultérieures apportées par la directive 94/10/CE du Parlement européen et du Conseil,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304866_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

fixée au 2 mai 2023, au 9 mai 2023, afin de permettre aux candidats de prendre connaissance de ces modifications.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e93a0cdc6046d4764c3f6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les stipulations de l'article 6 des conditions générales relatives au retrait doivent donc s'appliquer, peu important que les décisions ultérieures de la société [C] aient eu pour objet de reporter ou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300569

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

au preneur de mettre les biens qu'il a pris à bail à la disposition d'une société d'exploitation agricole dont il est associé et ne lui impose pas d'informer son bailleur des modifications

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07f8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

jugé que l’origine d’un bien doit être déterminé à la lumière du critère décisif de la dernière transformation ou ouvraison substantielle - Les produits transformés ne doivent pas nécessiter de modifications

Source officielle