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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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763 résultats pour « moselle »

ARTICLE

CODE

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LEGIARTI000020521347

—

39001 ABERGEMENT-LA-RONCE Jura 100 999 50163 DIGULLEVILLE Manche 10 806 50385 OMONVILLE-LA-PETITE Manche 42 306 51493 SAINT-LEONARD Marne 665 51504 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Marne 5 027 55476 SAVONNIERES-DEVANT-BAR Meuse 23 333 57452 MAXE Moselle

Article L723-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 06

Code rural (nouveau)

relevant de ce régime ; 4° Une contribution, dont le montant est défini selon des modalités fixées par décret, du régime d'assurance accidents du code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Article R128-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 43

Code de commerce

habilités à cet effet. 2° En application du 4° du même article : les personnels des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et de région, de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte et des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle

Article L52-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76

Code électoral

moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts ou inscrites au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

LEGIARTI000051696374

—

Comme le prévoit l'article 21 du décret du 22 avril 2022 précité, des adaptations seront mises en œuvre pour : - les bénéficiaires relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

LEGIARTI000042970238

—

BOURGOIN-JALLIEU-Echelon spécial 1 39-JURA DOLE 1 41-LOIR-ET-CHER VENDOME 1 47-LOT-ET-GARONNE VILLENEUVE-SUR-LOT 1 49-MAINE-ET-LOIRE SAUMUR 1 50-MANCHE COUTANCE 1 GRANVILLE 1 52-HAUTE-MARNE SAINT-DIZIER-Echelon spécial 1 54-MEURTHE-ET-MOSELLE

LEGIARTI000042970256

—

Echelon spécial 1 39 - JURA DOLE 1 41 - LOIR-ET-CHER VENDOME 1 47 - LOT-ET-GARONNE VILLENEUVE-SUR-LOT 1 49 - MAINE-ET-LOIRE SAUMUR 1 50 - MANCHE COUTANCE 1 GRANVILLE 1 52 - HAUTE-MARNE SAINT-DIZIER- Echelon spécial 1 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Départements/collectivités Aérodromes Alpes-Maritimes Nice - Côte d'Azur Bouches-du-Rhône Marseille - Provence Corse (Haute-) Bastia - Poretta Gironde Bordeaux - Mérignac Indre Châteauroux - Déols Loire-Atlantique Nantes - Atlantique Moselle

LEGIARTI000043924738

—

de l'antenne "application du droit des sols" de l'unité départementale Ouest de Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ; - fermeture de l'antenne de Longwy de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

LEGIARTI000039349131

—

10 18 Guadeloupe/ Saint-Martin/ Saint-Barthélemy 3 4 Guyane 1 1 Haute-Savoie 3 5 Hauts-de-Seine 7 12 Indre 1 1 Indre-et-Loire 2 2 Isère 3 5 La Réunion 4 6 Loiret 2 3 Martinique 2 3 Meurthe-et-Moselle

LEGIARTI000027240077

—

Gers 192 769 39 737,91 Gironde 1 472 078 303 458,01 Indre 246 811 50 878,26 Isère 1 229 260 253 402,87 Jura 274 214 56 527,19 Landes 418 430 86 256,25 Lot-et-Garonne 333 622 68 773,71 Meurthe-et-Moselle

Article 11

—

Peuvent être nommés juge du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les fonctionnaires non licenciés en droit appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires qui justifient d'au moins quinze

LEGIARTI000039349127

—

Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Gers Indre Jura Loir-et-Cher Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Manche Marne Haute-Marne Mayenne Martinique Meurthe-et-Moselle

Article 70

—

Ce décret fixe également les modalités particulières d'application de la présente loi : 1° Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 2° Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi

Article Annexe 1

—

Arcachon SIE Bordeaux Sud-Est SIE Libourne Hérault SIE Montpellier Nord SIE Sète Isère SIE Grenoble - Oisans - Drac Loire SIE Roanne Loire-Atlantique SIE Nantes Nord-Est Loiret SIE Orléans Est Marne SIE Epernay Moselle

Article Annexe 2

—

hospitaliers suivantes : FINESS juridique 540000049 FINESS géographiques 540000023 Etablissement CENTRE HOSPITALIER SAINT CHARLES TOUL Code comptable 054025 Ville du comptable TOUL-COLLECTIVITES Code CPU 01542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle

Article L52-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76

Code électoral

moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts ou inscrites au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Article L911-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 61

Code de la sécurité sociale

. ― Un décret précise les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle défini à l'article L. 325-1, en raison de la couverture

Article L525-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 02

Code monétaire et financier

congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, par les associations cultuelles ainsi que par les établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle

Article L521-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 33

Code monétaire et financier

congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, par les associations cultuelles ainsi que par les établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle

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