Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE EN DIVORCE DE F, L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CE CHEF, ECARTE LES GRIEFS INVOQUES PAR LE MARI CONTRE SA FEMME EN OBSERVANT QUE LA DECLARATION

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 20 mai 1970, les époux Y... se sont portés cautions solidaires " à hauteur de douze mille francs " des engagements

Le moyen est de pur droit dès lors qu'il ne se réfère à aucune considération de fait qui ne résulterait pas des énonciations des juges du fond. 6. En conséquence, le moyen est recevable.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que le moyen

n'a pas contesté l'abattement résultant du démembrement de la propriété du bien donné et s'est bornée à contester celui résultant de l'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer ; Mais attendu que les moyens

[Y] conteste la recevabilité du moyen. Il soutient que ce moyen est nouveau. 6.

La société Impact conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit. 5.

La MAF conteste la recevabilité du moyen, au motif que celui-ci est nouveau, mélangé de fait et de droit. 7.

X... n'avait pas le pouvoir d'exercer l'action en cause, n'a pas contesté devant la cour d'appel l'irrecevabilité invoquée ; Mais attendu que le moyen, étant de pur droit, est recevable ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa troisième branche 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen 7.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyens, pris en diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

.. ne s'était pas présenté ni fait représenter, le dépôt de conclusions ne pouvait suppléer au défaut de comparution ; qu'ainsi, n'ayant pas été régulièrement soulevés devant les juges du fond, les moyens

La société XL conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient qu'il est nouveau et mélangé de fait et de droit. 10.