l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 décembre 2003), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette de calcul des cotisations dues

mensuelle de 700 euros réclamée à ce titre ; qu'il retient ensuite qu'en l'absence de tout élément de nature à justifier une telle somme, la demande ne peut prospérer ; Qu'en refusant ainsi d'évaluer

la participation en vigueur au sein de la société Banque Louis Dreyfus, alors : « 1°/ que la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée ; que les créances au titre

un mineur pour des faits de recel de vol et violences, et déclaré ses parents civilement responsables, a, statuant sur intérêts civils, condamné in solidum le mineur et ses parents à payer diverses sommes

Mme [F] et Mme [N] [E] font grief à l'arrêt de fixer le montant de la créance due par la première à la succession de [Q] [E] à hauteur de 8 844,09 euros au titre de la moitié des sommes remboursées pour

à la durée du cycle, de 35 heures ou d'une durée annuelle de 1 607 heures.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir, compte tenu de sa contribution à l'achat de la maison de Bétheny pour un montant de 60 000 francs, limité à 68 348 francs la somme qui lui était due par Mme X... à la

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il fixe à la somme de 1 050 770 euros l'indemnité due par la société MD2I à M.

d'entre eux à leur verser la somme de 33 890,41 euros ; qu'il ressortait donc clairement dudit jugement que la première des sommes mentionnées à son dispositif correspondait aux indemnités dues au titre

délais convenus de livraison des matériaux et d'exécution des travaux, la société Le Chalet de l'étang a dénoncé le contrat, fait terminer le chantier par une autre entreprise et refusé de payer la somme

au titre du contrat ; Attendu que pour fixer à une certaine somme l'indemnité due par l'assureur au titre de l'incidence professionnelle et rejeter les demandes de M.

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement et de la condamner à payer à l'emprunteuse une certaine somme à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier alors

[Y] [N], l'informant qu'elle se prévalait de l'exigibilité immédiate des sommes dues au titre de son engagement de caution personnelle et solidaire, et l'a mis en demeure de payer la somme de 12 000 euros

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Mme [H] fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation de M.

La Cour constate que les documents produits par Arial Assurances dans la procédure sont ces mêmes listings et ne peuvent prouver ni que la totalité des sommes dues par Naphtachimie aurait été payée par

Et estime à 14 000 euros la somme sollicitée au titre de son préjudice financier distinct, de nature fiscale.

des cotisations », « régime général », est insuffisante en ce qu'il n'est pas précisé la nature exacte des sommes réclamées ; qu'en énonçant en l'espèce que « la mise en demeure litigieuse