Bertramrikmers, du port chinois de Xingang à celui de Rotterdam ; qu'à la suite d'avaries à la marchandise, la société SCOA a assigné en réparation et indemnité devant le tribunal de commerce de Marseille

Les prévenus ont soutenu que la procédure était nulle, le voilier [...] ayant été arraisonné et fouillé par le commandant du navire [...], qui ne disposait pas d'une habilitation spéciale à cette fin.

temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Siaci, société intercontinentale d'assurance pour le commerce

Aux termes des dispositions de l'article L.721-7 du code de commerce, d'une part : 'Le président du tribunal de commerce peut connaître concurremment avec le juge de l'exécution, lorsqu'elles tendent à

La SAS SCHÉHÉRAZADE s'est plainte de difficultés rencontrées depuis l'intervention et a subi une avarie moteur immobilisant le navire .

Vu la procédure suivante : L'établissement public Voies Navigables de France (VNF) a déféré au tribunal administratif de Nancy la société SC Navi SRL et M.

connaissements émis les 23 et 24 avril 1973, la société Compagnie Générale Maritime a pris en charge à Chittagong (Bengladesh) un lot de balles de peaux de bovins pour les transporter à bord de son navire

A l'arrivée au port de [Localité 12], le conteneur a été déchargé du navire le 21 février 2018 par la société de droit singapourien PSA Corporation limited (la société PSA). 10.

; que le législateur français ne saurait valablement, de façon unilatérale comme de plein droit, attacher une souveraineté nationale à un navire en quelque lieu qu'il se trouve, y compris lorsqu'il se

donc se prononcer dans la limite de la mission des arbitres, ainsi que le rappelle l'arrêt du 3 décembre 2015 ; qu'en l'espèce, la cour d'appel était saisie de l'appel d'un jugement du tribunal de commerce

et aucune formation pratique n'ayant été dispensée aux participants débutants pour les initier au pilotage des jet-skis une fois l'excursion commencée ; qu'en décidant, pour débouter Mme [Z] de ses demandes

de confiscation ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un contrôle douanier dans le port de Marseille a révélé la présence, dans un navire

Gènes (Italie) et pour la France, ..., 11°/ la société Languedoc, société anonyme, dont le siège est ..., 12°/ la compagnie La Lutèce, société anonyme, dont le siège est ..., 13°/ la société Navigation

La société a cédé le navire STORM I à M. [W] [V], ressortissant allemand, le 29 septembre 2016. Ce dernier a enregistré le navire auprès du registre du commerce des îles Cook. M.

[Z] [T] avec pour mission notamment d'examiner le navire et vérifier la réalité des désordres invoqués par M. [Y] [S].

Elle souligne qu'il appartient au transporteur de mettre son navire en état de navigabilité et que, en l'occurrence, celui-ci connaissait l'état d'innavigabilité de son navire lorsque l'embarquement des

temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci