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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
des promotions prononcées par l'une de ces modalités puisse être inférieur au tiers du nombre total des promotions.
Article 3
La demande d'autorisation de recomplètement de stocks de munitions précise le nombre et le type de munitions que le bénéficiaire souhaite acquérir.
Article 8
Le nombre de salariés d'un établissement répondant à la définition donnée à l'article 7 ci-dessus est déterminé, pour chaque période triennale de référence, en divisant par 180 le nombre total de journées de travail fournies au cours de chaque année civile
Article 1
Pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale et à l'exclusion des promotions dans les grades des officiers généraux, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade
Article 30
2° Les opérations de compte réalisées par les joueurs ; 5° Le tirage des cartes réalisé par le générateur de nombres aléatoires pour l'organisation des jeux de cercle ainsi que, à la demande de l'Autorité nationale des jeux, tout ou partie des résultats
habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'arrêté du 23 février 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes : SYNDICAT NOMBRE
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 18
Chaque électeur dépose un bulletin de vote comportant un nombre de noms au plus égal au nombre de sièges à pourvoir dans le collège auquel il appartient. Il place son bulletin de vote dans une enveloppe fermée ne comportant aucun signe distinctif.
Article 5
Ne peuvent être déclarés élus au premier tour que les candidats ayant recueilli un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Article 6-3
Chaque jour mentionné au c du 1° et au b du 2° du II de l'article 6 est maintenu sur le compte épargne-temps sous réserve que la progression du nombre de jours inscrits au-delà du seuil mentionné au II de ce même article, qui en résulte, n'excède pas
Article Q 3
. - L'effectif du public susceptible d'être admis dans ces salles est déterminé d'après le nombre de personnes assises sur les sièges, strapontins ou banquettes.
Article R213-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 84
Les nombres d'équivalents temps plein, mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 213-68, s'ajoutent aux nombres fixés, respectivement, par l'article R. 1613-2 du code général des collectivités territoriales pour la fonction publique territoriale et par
Article PS 23
Le nombre de prises électriques destinées à effectuer la charge des véhicules électriques n'est pas limité. 2.
Un arrêté du ministre chargé de l'économie, pris dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 2004 susvisé, détermine chaque année le nombre d'emplois d'ingénieur-élève des mines à pourvoir par chacune des voies mentionnées à l'article 5, et
LEGIARTI000035326510
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE Responsable de la maintenance bureautique C 1 20 Responsable de la reprographie C 1 20 Responsable du secteur audiovisuel (CAS) C 1 20 Agent chargé de la préparation du budget A ou B 1 30
Réduction du nombre de femelles éligibles
Réduction du nombre de femelles éligibles.
Article 2
-Académie d'Amiens CROUS D'AMIENS FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur adjoint CROUS Somme (80) Amiens 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS AMIENS 1 II.
pour l'application de la limite du salaire minimum de croissance majoré de 50 % prévue au I de l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale, sont pris en compte le montant du S.M.I.C. en vigueur à la date du versement de la rémunération et le nombre
Toutefois, le nombre des voix attribuées aux sociétés adhérentes pourra être proportionné au nombre des membres de ces sociétés ou au montant des opérations faites par celles-ci avec l'union.
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