(dits de RTO) alors qu'elle ne commercialisait pas les obligations émises par le fonds directement, mais par l'intermédiaire de son réseau de conseillers en investissement financier (CIF), et qu'elle

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

à celles-ci : 1° Opérations de crédit effectuées, directement ou indirectement, par un ou plusieurs établissements de crédit ou sociétés de financement ; 2° Opérations sur instruments financiers, de

L'enquête a permis d'établir que les chèques bancaires destinés à l'entreprise étaient encaissés sur le compte du comité d'entreprise, qui alimentait ensuite le compte personnel des époux [T] .

Nous avons constaté par ailleurs que votre adresse mail personnelle était également renseignée en lieu et place de celle des clients pour près de 17 clients de votre portefeuille.

représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule la décision notifiée le 2 novembre 1983 par laquelle le ministre de l'économie, des finances

fonds, mais également du fait de la régularisation de la situation de salariés financièrement lésés en raison des pratiques illégales de Mme [I].

et de nouveaux fournisseurs et une très importante augmentation des flux financiers ; que, pendant les cinq premiers mois de l'année 1997, des crédits d'un montant total de 51 millions de francs et des

industries ; que reprochant à la société Delachaux de lui avoir dissimulé une pratique généralisée, au sein de la société Tamaris industries, de faux certificats de conformité à destination de sa clientèle

par l'administrateur général des Finances Publiques, chargé de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, Vu les conclusions récapitulatives prises pour la Société KIS, pour la société ME GROUP GSS

par l'administrateur général des Finances Publiques, chargé de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, Vu les conclusions récapitulatives prises pour la Société KIS, pour la société ME GROUP GSS

Il ressort, au surplus, du rapport de contre-enquête précité que la société Médiapost a seulement demandé à ses attachés commerciaux d'entretenir des relations de courtoisie avec la clientèle notamment

Il ressort, au surplus, du rapport de contre-enquête précité que la société Médiapost a seulement demandé à ses attachés commerciaux d'entretenir des relations de courtoisie avec la clientèle notamment

par les émetteurs des produits financiers proposés aux clients.

Par ordonnance du 3 septembre 2024, ce magistrat a autorisé des agents de l'administration des finances publiques à procéder à des opérations de visite domiciliaire dans les locaux et dépendances situés

Limité la condamnation de la société O&B Consulting au versement de la somme de 4 125 euros au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence et de non-sollicitation de clientèle,

S'agissant de la clientèle du magasin, elle relève des pratiques discriminatoires et institutionnalisées.

C'est le seul client qui fonctionne de cette manière. C'est GE qui décide de le mettre en oeuvre (...).

contractuelles lui interdisant, ainsi qu'elle le rappelait, «toutes démarches auprès des clients créés ou régulièrement visités par le collaborateur s'agissant des produits dont la représentation lui

de trading avait l'apparence d'une plate-forme reflétant les cours de bourse d'un marché financier, que toute personne normalement vigilante pouvait croire à un site conforme à la réglementation, que