La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte litigieuse, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guyane,

H... fait grief à l'arrêt de déclarer le contredit irrecevable alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en particulier, il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Gruter et Marchand, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant, et sans provoquer préalablement les observations des parties à cet égard, que les dispositions de l'article 9 de l'avenant n° 20

Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société [Adresse 3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Les Vergers, et

observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office, sans inviter préalablement les parties à présenter leurs observations, le moyen tiré de ce que sous le couvert de demande indemnitaire

Il a par ailleurs saisi le Défenseur des droits, qui a présenté des observations devant la juridiction prud'homale.

Le salarié a saisi le Défenseur des droits, qui a présenté des observations.

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 10.

Poullain, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société civile immobilière Romillonne et Rémoise et de M.

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office, les parties ayant présentées leurs observations

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat CGT Energie et des dix autres demandeurs, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés

; qu'en l'espèce, l'agent de contrôle, qui avait fait connaître ses observations à la société Colas le 6 juin 1995, a clôturé son rapport dès le 19 juin 1995 ; qu'en retenant qu'"il n'y a pas de délai

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la Caisse

Dans ce cadre, l'Urssaf n'est pas tenue de joindre à la lettre d'observations le procès-verbal constatant le délit de travail dissimulé à l'origine du redressement litigieux.