AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Il a été convoqué par lettre datée du 4 février 2014 à une entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement fixé au 12 février suivant et mis à pied à titre conservatoire.

Il produit à l’appui de ses demandes le contrat de bail et un décompte actualisé de la dette locative qui s’élève à la somme de 29 500€ suivant décompte arrêté au 10 février 2026.

Comme l'ont cependant retenu à raison les premiers juges, l'avis litigieux comprend un énoncé suffisant des considérations de droit et de faits qui constituent le fondement de la décision de sorte que

[Q], appelant, demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a refusé d'annuler l'avis du [3] - juger que le [3] n'a pas suffisamment motivé son avis et qu'il ne disposait pas des pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2026, M. A...

[W] ne présentait pas des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétendait avoir accomplies et débouter en conséquence M.

Face à sa défaillance, l’OPHEA lui a notifié un congé pour le 31 juillet 2025, suivant lettre recommandée avec accusé réception du 25 avril 2025.

Face à sa défaillance, l’OPHEA lui a notifié un congé pour le 30 juin 2025, suivant lettre recommandée avec accusé réception du 20 mars 2025.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2018), Mme [G] a été engagée le 6 septembre 2010 par Mme [Z]-[M], qui exploite une activité d'auto-école, suivant contrat de professionnalisation, en qualité de secrétaire

à sa charge pour le bien qu’il occupe actuellement situé [Adresse 24], ni pour le bien situé [Adresse 9], à [Localité 21] qui est libre de toute occupation et pour lequel il n’est également pas redevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gueutier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rougier Océan Landex (ROL), société anonyme dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de percevoir des loyers normalement dus en contrepartie d'une occupation régulière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouest France, dont le siège est zone industrielle Rennes Sud Est, ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport