Considérant ce qui suit : 1.

W..., sur le compte de la SARL Glass&co et aux amendes infligées à la SARL Glass&co par l'administration fiscale. Condamne solidairement M. R... W..., Mme A...

aux dépens de l'instance ; débouter la société Grim & Co de ses demandes ; condamner la société Grim & Co à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France la somme de 5 000 euros sur

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Phoenix union Co.

l'information a, par ailleurs, établi qu'il était également co-exploitant de fait de l'hôtel [Établissement 1], dont le propriétaire et l'exploitant en nom personnel était M.

La société BETZ HOLDING GMBH & CO.

du co-employeur à ses obligations, - dire et juger que la Société IQSIM sera condamnée à rembourser les indemnités de rupture avancées suite à la liquidation judiciaire de la société QUESCOM (indemnité

BO and CO.

[J] sollicite la confirmation portent, relativement au défaut d'exploitation permanente et suivie, exclusivement sur l'album et que « le défaut d'exploitation permanente et suivie relève

P..., ce qui ressort du rapport d'expertise contradictoire, et que, à la suite de la mise en oeuvre des pompes à chaleur, la société R et Co a émis une facture d'un montant de 17 000 € mais que K...

Considérant ce qui suit : 1.

& Co INVEST, par son président, est intervenu à l'audience pour s'engager…..»

Pourtant le local aurait été laissé sans occupation par la société EXCLUSIF & CO.

[R] & CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa BONZOM Me Boris MANENTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Mai 2025. DEMANDERESSE S.A.S.

Considérant ce qui suit : 1.

Co n'étaient pas nés et actuels, en a exactement déduit qu'ils ne pouvaient donner lieu à indemnisation ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

A la suite de son état de grossesse, Madame X...a été placée en congé pathologique du 10 au 23 juin 2010.

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Coco and Co, constituée en octobre 2011, a exploité une activité de discothèque, pub, bar, organisation de lunch.