Par ordonnance en date du 30 octobre 2025, le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à l'audience du 8 janvier 2026 afin

Par jugement du 10 mars 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête en conversion déposée par le mandataire judiciaire et renvoyé l'affaire à l'audience du 12 mai 2025, le tribunal ayant enjoint

Après un renvoi, l'affaire a été rappelée à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle les parties, représentées par leur conseil, ont sollicité l'homologation d'un accord, par conclusions visées et soutenues

Différents renvois ont eu lieu à la demande des parties.

À cette date le président du tribunal judiciaire a renvoyé l'affaire devant la formation collégiale, en application des dispositions de l'article 481-1 4° du code de procédure civile.

société [1], DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience du 13 mars 2026 à 11 heures pour entendre les parties sur leurs autres demandes.

A cette date, l'intéressé, qui a comparu, a fait valoir que, d'une part, il n'avait pu consulter le dossier de la procédure que la veille du débat contradictoire, d'autre part, n'y figuraient pas les pièces

la volonté d'une partie de faire progresser l'instance ; que la partie qui, après avoir encouru la radiation de l'affaire faute d'avoir procédé à la communication des conclusions qui lui étaient demandées

, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [K] demeurant 40 rue du Touriol - 46310 CONCORES représenté par Me Marine LE BIHAN, demeurant 2 rue de Vienne - 75008 PARIS, avocat au barreau de PARIS, D’autre part

Il sera expressément renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé de leurs moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

à nouveau, - renvoyer l'affaire au fond devant le tribunal judiciaire de Paris, ou, faisant application des dispositions de l'article 568 du code de procédure civile, - évoquer l'ensemble du litige

, avocat au barreau de paris (toque E1304) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 03 septembre 2024 puis, avec l'accord des parties, renvoyée devant le Juge conciliateur.

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SAS SODEV, dans le cadre de la procédure portant le numéro RG 25/00097, qui sollicite

contradictoires, l’affaire a été retenue à l’audience du 1ier juillet 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 30 septembre 2025.  

L’affaire a été appelée à l’audience de la mise en état du 2 juillet 2025, date à laquelle, elle a été renvoyée à l’audience de la mis en état du 6 octobre 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

civile au besoin après renvoi de l'affaire à une prochaine audience ; "aux motifs que le prévenu a été confronté à la partie civile par le magistrat instructeur le 22 janvier 2004 pendant quatre heures