[B] [H] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner toutes parties succombantes à payer à la S.A.

Sur les frais irrépétibles et les dépens La SNC PARLI partie succombante sera condamnée aux entiers dépens d'appel distraits au profit des avocats de la cause.

ont manifesté leur volonté de faire avancer l'instance, de sorte que la péremption est acquise ; que, sur les dépens et les frais irrépétibles, en qualité de partie succombante, M.

mis à la charge de la commune d'Aix-en-Provence le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) à la condamnation de toute partie

[X] de toutes ses demandes, fins et prétentions -de condamner la partie succombante à lui verser 2.000€ d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de leurs demandes visant à voir prononcer la caducité de la saisie conservatoire de créances et à ordonner la mainlevée de cette dernière, - condamner in solidum toutes parties succombant aux dépens,

moment de la maladie professionnelle, soit au 12 avril 2017, ordonner l'inscription de sa créance au passif de la société [19], venant aux droits et obligations de la société [14], condamner la partie

Vie, En tout état de cause, - débouter Mme [S] et la société BNP Paribas de l'intégralité de leurs demandes présentées à l'encontre de la compagnie Axa France Vie, - condamner Mme [S], ou toute partie

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2020, la société Socotec Construction venant aux droits de Socotec France, représentée par la SCP Bene, demande à être mise hors de cause et de condamner la partie

    L’article 326 du code de procédure civile (CPC) prévoit que les frais de procédure sont mis à la charge de la partie succombante.

alinéa 2, du code de procédure civile le pouvoir d'allouer une telle provision au demandeur, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ que les juges du fond ne sont pas tenus de condamner la partie

alinéa 2, du code de procédure civile le pouvoir d'allouer une telle provision au demandeur, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ que les juges du fond ne sont pas tenus de condamner la partie

Cetelem, que Cetelem en donnera quittance à Mme X... et que le surplus des fonds restant dus par le Garage du Rond Point de Passy sera versé par celui-ci entre les mains de Mme X..., - condamner les parties

civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, la somme allouée au titre des frais irrépétibles exposés en première instance étant par ailleurs confirmée ; Considérant que Mme [W], partie

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel régulièrement interjeté par les époux X... d'un jugement rendu le 6 septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER qui les a condamnés

D’UNE PART ET : Syndic. de copro.

Sur les frais irrépétibles Partie succombante, l'Association HOPITAL SAINTE CAMILLE est condamnée à payer à Monsieur [X] [E] la somme de 200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de

Aux termes de ses conclusions, la société AJASSOCIES sollicite de voir condamner toute partie succombante à payer à Maître [N] es qualité d’administrateur provisoire de la SCI DU MOULIN MOYEN la somme